Conformément, d’une part, à la directive de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, donnée lors de sa communication au dernier Conseil des Ministres tenu en date du vendredi du 23 août 2024, ainsi qu’aux orientations de Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, relativement à la situation qui prévaut actuellement dans les Etablissements publics d’enseignement supérieur et universitaire, et d’autre part, à la portée de ma Note Circulaire n°003 vous adressée en date du 20 août portant rappel à l’ordre quant au maintien de la discipline au sein de vos Etablissements, il est pris les mesures suivantes :

1. La diligence d’une mission de contrôle de gestion qui sera déployée à partir de ce mardi 27 août 2024 ;


2. Cette mission est habilitée à examiner tous les éléments et outils de gestion, sans exception, et du patrimoine de l’Etablissement afin d’y relever les forces et les faiblesses sur le fonctionnement ;


3. Les responsables collectives et individuelles devront être, le cas échéant, établies dans les chefs des membres de Comités de gestion ;


4. Un rapport spécifique sera rédigé et transmis avec tous les éléments y afférents à mon Office pour des mesures idoines à prendre, notamment sur le plan administratif et judiciaire ;


5. Durant cette période de contrôle, les mouvements et déplacement des Chefs d’Etablissements et des Membres des Comités de Gestion seront restreints au strict essentiel.

A cet effet, il est donc exigé aux chefs d’Etablissements ainsi qu’aux Membres de leur Comités de Gestion de répondre et soumettre la documentation utile à l’équipe de mission, sans aucune obstruction.

Circulaire 06.PDF