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LISTES PROVISOIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE DE LA R.D.C

VOICI DES LISTES PROVISIOIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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ADMINIST. CENTRALE

SERVICES SPECIALISES

CONSEILS D’ADMIN.


Le cadre juridique

I.‭ ‬Cadre‭ ‬Juridique

Ordonnance‭ – ‬loi n°‭ ‬025-81‭ ‬du‭ ‬3‭ ‬octobre‭ ‬1981‭ ‬portant organisation générale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.‭ (‬Art‭ ‬17,‭ ‬21,‭ ‬etc‭)‬.
Ordonnance n°‭ ‬81-160‭ ‬du‭ ‬7‭ ‬octobre‭ ‬1981‭ ‬portant Statut du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.‭ (‬Art.‭ ‬11‭ ‬à‭ ‬17‭)‬.

[(Arrêté Ministériel n°‭ ‬ESURS‭ ‬/‭ ‬CABMIN‭ ‬/‭ ‬165‭ ‬/‭ ‬90‭ ‬du‭ ‬2‭ ‬novembre‭ ‬1990‭ ‬fixant le fonctionnement des Secrétaires Permanents des Conseils d’Administration des Universités et des Instituts Supérieurs,‭ ‬du Conseil Scientifique National et de‭ ‬la Commission Permanente des Etudes)].

II.‭ ‬Principe des nomination

Le Secrétaire Permanent est nommé par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans les mêmes conditions que les Secrétaires Généraux administratifs‭ (‬art.‭ ‬21‭ ‬de l’Ordonnance‭ – ‬loi n°‭ ‬025‭ ‬/‭ ‬81‭ ‬du‭ ‬3‭ ‬octobre‭ ‬1981‭)‬.

Le Secrétaire Général Administratif est nommé par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire parmi les membres du personnel administratif de commandement titulaire d’un diplôme de licence ou équivalent et ayant au moins le grade de Directeur ou du personnel académique,‭ ‬pour un mandat de‭ ‬4‭ ‬ans renouvelable‭ (‬art.‭ ‬16‭ ‬de l’Ordonnance n°‭ ‬81‭ – ‬160‭ ‬du‭ ‬7‭ ‬octobre‭ ‬1981‭)‬.

L’article‭ ‬5‭ ‬de l’Arrêté Ministériel n°‭ ‬ESURS‭ ‬/‭ ‬CABMIN‭ ‬/‭ ‬165‭ ‬/‭ ‬90‭ ‬du‭ ‬02‭ ‬novembre‭ ‬1990‭ ‬stipule :‭ ‬Sans préjudice des conditions prévues par l’article‭ ‬21‭ ‬de l’Ordonnance‭ – ‬loi n°‭ ‬81‭ – ‬025‭ ‬du‭ ‬03‭ ‬octobre‭ ‬1981,‭ ‬le Secrétaire Permanent a rang de Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et confère à son titulaire les avantages y afférents.

Le Directeur Général est nommé par le Président sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire parmi les membres du corps académique de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ayant au moins le rang de Professeur pour un mandat de‭ ‬5‭ ‬ans,‭ ‬une fois renouvelable.
Sans égard aux dispositions de l’alinéa précédent,‭ ‬le Président de‭ ‬la République peut nommer Directeur Général toute personne jugé digne et compétente.‭

Les Conseillers du Conseil d’Administration sont de hauts cadres administratifs chargés des tâches techniques spécifiques,‭…
Les charges de Conseiller au Conseil d’Administration confèrent à celui‭ –‬ci le rang de Secrétaire Général d’Etablissement de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que les avantages y afférents.


Publié Le 25 juin 2010 par