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LISTES PROVISOIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE DE LA R.D.C

VOICI DES LISTES PROVISIOIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

« LES UNIVERSITES PUBLIQUES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »

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« LES INSTITUTS SUPERIEURS PEAGOGIQUES PUBLICS »

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ADMINIST. CENTRALE

SERVICES SPECIALISES

CONSEILS D’ADMIN.


L’Intégralité de l’INSTRUCTION ACADEMIQUE N° 012 /MINESU/CABMIN/MML/10 DU / / 2010

INSTRUCTION ACADEMIQUE N°012 /MINESU/CABMIN/MML/10 DU/ / 2010

CONCERNE : LES DIRECTIVES SUR LA RENTRÉE ACADÉMIQUE 2010-2011


I. INTRODUCTION

AU COURS DE CETTE ANNÉE JUBILAIRE DU CINQUANTENAIRE DE NOTRE INDÉPENDANCE QUI EST UNE OCCASION UNIQUE DE REPONDRE AUX QUESTIONS SUIVANTES : D’OÙ VENONS-NOUS ? OÙ EN SOMMES-NOUS ? ET OÙ ALLONS-NOUS ? IL M’EST AGRÉABLE DE VOUS RAPPELER QUE L’ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 S’OUVRE LE SAMEDI 16 OCTOBRE 2010.

En conséquence, je demande, à vous toutes les Autorités Académiques, aussi bien du Secteur Public que Privé de préparer cette rentrée académique avec le plus grand soin en ayant à l’esprit qu’un bilan de L’HISTOIRE DE CHAQUE ÉTABLISSEMENT DEPUIS SA CRÉATION JUSQU’AU 30 JUIN 2010 est attendu au Cabinet du Ministre avec copie au Secrétariat Général et au Conseil d’Administration.

VOUS DEVEZ VOUS RASSURER QUE CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DE GESTION, DU BUREAU FACULTAIRE/SECTION, LE DIRECTEUR DES SERVICES ACADÉMIQUES, LES VICE-DOYENS, LES CHEFS DE SECTIONS ADJOINTS, LES APPARITEURS AINSI QUE LA COORDINATION DES ÉTUDIANTS AIENT UN EXEMPLAIRE DE CETTE INSTRUCTION POUR ÉVITER TOUT MALENTENDU OU TOUTE MAUVAISE INTERPRÉTATION.

II. LES DIRECTIVES CI-APRÈS VOUS Y AIDERONT

Elles concernent particulièrement :

1. Le Calendrier académique et les Directives pour la périodicité de différents rapports (ANNEXES I ET II).

2. Les Inscriptions :

2.1. La période des inscriptions.

2.2. Les conditions d’admission.

2.3. L’équivalence des diplômes obtenus à l’étranger.

2.4. Le respect de la capacité d’accueil.

2.5. Le non dédoublement des classes.

2.6. L’enregistrement des candidats.

2.7. Les frais d’inscription.

2.8. La contribution à l’organisation de l’EXPO ESU 2011.

2.9. Les commissions des inscriptions et du contrôle des opérations des inscriptions.

2.10. Le contrôle physique des candidats inscrits.

2.11. Le règlement des Étudiants, des Homes et des Résidences du Personnel Enseignant et des Cadres Administratifs.

2.12. La maîtrise des effectifs des Étudiants inscrits et la constitution de la banque des données pour diverses applications (santé, transport, capacité d’accueil, palmarès, suivi de la scolarité…).

2.13. La liste des Étudiants boursiers.

3. Les frais d’études dans les Etablissements Publics.

4. Les frais connexes.

4.1. La réglementation des frais connexes.

4.2. La nomenclature des frais connexes.

4.3. Les unités de production.

4.4. La répartition des quotités.

5. Les frais à payer par les Etablissements Privés :

5.1. La redevance due pour l’Agrément définitif.

5.2. Le minerval dans les Etablissements Privés.

6. L’obligation de disposer d’un Vade-mecum.

7. La nécessité de disposer d’un compte bancaire.

8. Les activités sportives et culturelles.

9. L’exécution des programmes d’études issus de la réforme de 2004 (PADEM).

10. Les observations sur les programmes issus de la réforme de 2004.

11. La mission du CIDEP : stage et recyclage.

12. Le respect du calendrier académique.

13. La systématisation des cours d’Anglais, d’Informatique et d’autres cours transversaux dans le cursus de formation.

14. Les programmes d’études du 3ème cycle.

15. La création effective des chaires d’enseignement.

16. La formation doctorale.

17. La carte universitaire.

18. L’interdiction de création et d’ouverture des nouvelles filières ainsi que de l’utilisation de l’agrément des institutions mères.

19. L’interdiction d’organiser les auditoires dits délocalisés.

20. L’interdiction de pratiquer la bleusaille.

21. Les conditions complémentaires d’ouverture d’un Etablissement Privé d’Enseignement Supérieur.

22. Les pénalités et les sanctions.

23. Les notes des cours et autres documents polycopiés.

24. Le report des cours.

25. Les évaluations et les cotations.

26. Le concours d’admission dans les années de recrutement.

27. La correction des examens et l’application des critères de délibération.

28. Les Etudiants ayant épuisé les quatre sessions ou ceux jugés non admissibles dans la même filière.

29. Le respect des textes légaux et réglementaires.

30. Le respect de la charge horaire

31. L’impression des formulaires des diplômes.

32. Le contrôle de scolarité des finalistes.

33. L’Entérinement et l’Homologation des diplômes

34. Le recrutement du Personnel à mandat du Cadre Scientifique,

35. Le respect des mandats statutaires à tous les niveaux de l’ESU.

36. Le changement de Cadre Statutaire.

37. L’Homologation des grades pour le Personnel Académique et Scientifique du Secteur Privé de l’ESU.

38. La permanence des Autorités Académiques.

39. La révocation arbitraire des agents.

40. Les bureaux de représentation à Kinshasa.

41. La Conférence des Chefs d’Etablissements.

42. La psycho et la techno-pédagogie.

43. L’évaluation de la Recherche et des Travaux Scientifiques.

44. L’organisation des journées dites « porte ouverte » (open day).

45. La lutte contre les antivaleurs.

46. Les violences physiques.

47. La sécurité dans les milieux universitaires.

48. Les procès diligentés contre les Etablissements, les Autorités Académiques et les Membres du Personnel.

49. Le patrimoine :

49.1 Le titre de propriété

49.2 L’interdiction d’utiliser les infrastructures de l’EPSP, des Affaires Sociales, des Centres Sociaux, de la Santé et autres.

49.3 La Salubrité, l’Hygiène et l’Environnement

50. Les sources de financement et le partenariat.

51. L’apolitisme des milieux universitaires.

52. Le Genre.

53. Les personnes vivant avec handicap.

54. Le rapport de clôture de l’année académique 2009-2010.

55. La constitution de la banque de données académiques.

56. La bonne gouvernance académique et la culture des valeurs républicaines.
………………

1. LE CALENDRIER ACADEMIQUE

Le Calendrier Académique joint aux présentes Directives fixe les grandes échéances de l’année académique. Vous y intégrerez les activités spécifiques de vos Etablissements respectifs.

Je vous demande de l’appliquer scrupuleusement pour éviter le chevauchement de plusieurs promotions et la résurgence des cycles des années blanches.

J’insiste sur le respect strict de ce calendrier afin que la nouvelle année académique se termine impérativement le 30 juillet 2011.

Si le calendrier académique venait à être perturbé, par suite d’événements imprévisibles qui vous amèneraient à retarder la clôture de l’année académique en cours, vous voudrez bien introduire une demande motivée auprès de la Tutelle pour solliciter sa révision.


2. LES INSCRIPTIONS

2.1. LA PÉRIODE DES INSCRIPTIONS

Les inscriptions des Etudiants des classes de recrutement doivent se terminer au plus tard le 31 octobre 2010.

Les Etudiants des classes montantes doivent aussi s’inscrire au rôle durant la même période que ceux des classes de recrutement.

Les listes des Etudiants inscrits et enrôlés doivent obligatoirement être transmises au Ministère au plus tard le 31 décembre 2010.


2.2. LES CONDITIONS D’ADMISSION

• L’admission en année de recrutement du premier et du second cycles s’obtient conformément aux prescrits

de l’Arrêté Ministériel n°127/MINESU / CABMIN/ MML/ CI / KT/2010 DU 10 JUILLET 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°68/MINESU/CABMIN/2009 DU 28 JUILLET 2009 FIXANT LES CONDITIONS D’ADMISSION AUX ETUDES A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE.

Pour rappel, en ce qui concerne la première année du graduat :

  • 60 % et plus : admission sur titre ;
  • 50 à 59% : admission sur concours ;
  • Année préparatoire : admission sur concours.

• les admissions en 1er graduat devront se faire dans le respect des proportions ci-après :

  • 15 % anciens diplômés ;
  • 75 % nouveaux diplômés ;
  • 10 % doubleurs.

• Pour les années de recrutement, les dispositions utiles devront être prises par les services compétents pour orienter, dans la mesure du possible, les candidats dans les filières d’études proches de celles suivies au secondaire ou antérieurement.
• Pour le passage d’une classe à une autre et d’un cycle à un autre, je vous demande de respecter strictement les instructions en vigueur en la matière.

LE PASSAGE AU SECOND CYCLE DANS LES ISP ET LES IST EST DÉSORMAIS CONDITIONNÉ PAR LA PRÉSENTATION D’UN DIPLÔME DE GRADUAT DÛMENT ENTÉRINÉ OU HOMOLOGUÉ CORRESPONDANT À LA FILIÈRE SUIVIE AU PREMIER CYCLE ET SE CLASSER EN ORDRE UTILE A L’ISSUE DU CONCOURS D’ADMISSION.

Toutefois, en fonction du dossier du candidat, le Comité de Gestion sur proposition du Conseil de Section est habilité à fixer des conditions particulières d’admission en cas de changement de filière (Cfr Arrêté Ministériel n°127/MINESU/CABMIN/MML/CI/KT/2010 DU 10 JUILLET 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°68/MINESU/CABMIN/2009 DU 28 JUILLET 2009 FIXANT LES CONDITIONS D’ADMISSION AUX ETUDES A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE).

• Pour les inscriptions spéciales, le candidat ayant reçu l’avis favorable est inscrit provisoirement dans l’année d’études sollicitée en attendant la confirmation de sa réussite par l’Etablissement de provenance (Vade-mecum édition 2010, page 62).

• Pour les Facultés de Médecine, les inscriptions dans les classes montantes ne sont autorisées qu’en première année de Doctorat qui est une classe de recrutement du deuxième cycle à la suite d’un concours et en fonction des places disponibles. Sont soumis également au concours, les Etudiants provenant des Extensions propres à l’Institution et ceux provenant d’autres Etablissements.

L’analyse de la situation globale du niveau d’études dans les extensions a mis en évidence deux faits : sous- qualification généralisée des Membres du Corps Scientifique Enseignant permanent propre d’une part et la quasi absence des Professeurs visiteurs qualifiés d’autre part.

Au regard de ce qui précède et pour ne pas assister à la dégradation permanente du niveau et de la qualité de la formation dans les extensions des Instituts Supérieurs et des Universités qui organisent les deux cycles, il est décidé qu’À PARTIR DE L’ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 TOUS LES ETUDIANTS PROVENANT DES EXTENSIONS, SANS EXCEPTION, DEVRONT PASSER UN CONCOURS D’ADMISSION EN PREMIÈRE LICENCE COMME C’EST LE CAS POUR CE QUI EST DE L’ADMISSION EN PREMIER DOCTORAT EN MÉDECINE.

Cette mesure est valable tant pour les Etablissements Publics que Privés.

2.3. L’EQUIVALENCE DES DIPLÔMES OBTENUS À L’ETRANGER

L’admission aux études de l’ESU des candidats congolais ou étrangers détenteurs des titres scolaires et/ou académiques relevant du régime étranger ne peut être autorisée qu’après l’obtention de l’équivalence du titre auprès du Ministère compétent ayant le niveau d’études concerné dans ses attributions.

L’inscription actuelle de tous ceux qui se retrouvent dans cette situation est considérée comme provisoire jusqu’à l’obtention du document officiel d’équivalence.

Les frais y relatifs sont payés, au dépôt du dossier, auprès de la Commission ad hoc.

2.4. LE RESPECT DE LA CAPACITÉ D’ACCUEIL

En vue de garantir la qualité des Enseignements en rapport avec les infrastructures et les équipements didactiques disponibles, VOUS ÊTES TENUS DE RESPECTER LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DES AUDITOIRES.

A cet effet, la capacité réelle d’accueil dans les auditoires en termes de places assises individuelles de préparatoire, de premier graduat et de premier doctorat doit être communiquée au Cabinet du Ministre avec copie pour information au Secrétariat Général de l’ESU et au Conseil d’Administration concerné au plus tard le 31 mars de chaque année.

Les inscriptions doivent s’opérer en fonction de ces données pour que l’Etudiant suive les cours dans les conditions les plus humaines possibles.

La sursaturation de la capacité d’accueil contraint certains Etablissements à organiser un système rotatif des cours à telle enseigne que chaque promotion n’a que 15 semaines de cours au lieu de 30. Cette pratique ne doit plus se reproduire. En cas de non-respect de ces dispositions, les sanctions seront prises.

En cas d’insuffisance de places et pour rester dans les limites de la capacité d’accueil réelle, les Etablissements peuvent soumettre les places disponibles à une compétition (concours d’entrée). Cette dernière doit être annoncée au moins un mois à l’avance et les matières la concernant précisées.

2.5. LE NON DÉDOUBLEMENT DES CLASSES

Il a été constaté lors des Audits Internes initiés par le Ministère que certains Etablissements organisaient des cours du jour dans la vacation vespérale pendant plus ou moins trois heures et ce, durant toute l’année.

POUR RAPPEL, IL EST INTERDIT DE PROCÉDER AUX NOUVEAUX DÉDOUBLEMENTS DES CLASSES. CAR CE PHÉNOMÈNE CONTRIBUE À LA PROLONGATION DES ANNÉES ACADÉMIQUES ET SURTOUT À LA BAISSE DE LA QUALITÉ DE LA FORMATION.
Le non-respect de cette disposition entraînera des sanctions à l’endroit des Membres du Comité de Gestion concerné.

2.6. L’ENREGISTREMENT DES CANDIDATS

Les candidats désireux de s’inscrire dans votre Etablissement vous adresseront directement leurs demandes, conformément au formulaire ad hoc annexé à l’instruction académique n°60 du 23 mai 1985, repris dans le Vade-mecum, page 59.
Ce formulaire est imprimé et numéroté par chaque Etablissement.

2.7. LES FRAIS D’INSCRIPTION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
Pour l’année Académique 2010-2011, les frais d’inscription au rôle s’élèvent à l’équivalent en Francs congolais de 10 $ US.
Ces frais couvrent toutes les charges liées à l’opération des inscriptions et sont répartis de la manière suivante :
-  70 % pour le fonctionnement de l’Etablissement et l’opération visant la maîtrise des effectifs des Etudiants ;
-  5% pour le fonctionnement de la Commission des inscriptions de l’Etablissement ;

  • 8% pour le Cabinet du Ministre
  • 5% pour la Commission externe de contrôle des inscriptions
  • 3% pour le Secrétariat Général
  • 6% pour le Conseil d’Administration du ressort
  • 3% pour la Commission Permanente des Etudes.

2.8. LA CONTRIBUTION À L’ORGANISATION DE L’EXPO ESU 2011

DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DES CHEFS D’ETABLISSEMENTS DES SECTEURS TANT PUBLIC QUE PRIVÉ DE L’ESU AINSI QUE DE LA DEUXIÈME ÉDITION DE L’EXPOSITION DES ŒUVRES DE L’ESPRIT, l’équivalent en francs congolais de cinq dollars américains (5 USD) seront perçus sur chaque Etudiant au moment de l’inscription pour les nouveaux inscrits et au moment de la réinscription pour les anciens.

2.9. LES COMMISSIONS DES INSCRIPTIONS ET DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DES INSCRIPTIONS.

La Commission des inscriptions instituée au niveau de chaque Etablissement statuera sur les demandes d’admission des candidats des classes de recrutement.

La Commission de Contrôle des inscriptions instituée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire vérifiera la régularité des opérations des inscriptions.

2.10. LE CONTRÔLE PHYSIQUE DES CANDIDATS INSCRITS.

Trente jours après la publication des listes des candidats retenus dans les premières années de graduat et dans les années préparatoires, chaque Etablissement devra, sous la supervision de la Commission interne de contrôle des opérations des inscriptions, procéder au contrôle physique des Etudiants.

Le remplacement des absents devra se faire dans la semaine qui suit le contrôle physique.

Après cette opération, les inscriptions sont closes et les listes définitives établies au plus tard le 31 décembre 2010.

2.11. LE RÈGLEMENT DES ETUDIANTS, DES HOMES ET DES RÉSIDENCES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES CADRES ADMINISTRATIFS

Les Etudiants ainsi que les Membres du Personnel Académique, Scientifique, Administratif et Ouvrier bénéficiant d’un logement dans les cités universitaires sont tenus d’entretenir entre eux des rapports dignes qui tiennent compte de ce que représente l’Université dans la société et de s’abstenir de poser des actes qui portent atteinte à l’ordre public c’est-à-dire troubler la sécurité, la tranquillité et la salubrité.

Ces devoirs devront à toute fin utile être inclus dans le contrat de bail à soumettre aux intéressés.
Les Autorités Académiques devront veiller à ne loger que des ayants droit.

2.11. LA MAÎTRISE DES EFFECTIFS DES ETUDIANTS INSCRITS

J’insiste sur la maîtrise, dans les délais, des effectifs des Etudiants inscrits au sein de votre Etablissement au titre de l’année académique 2010-2011 et la constitution d’une banque des données des Etudiants devant servir à plusieurs applications (genre, santé, transport, capacité d’accueil, palmarès, suivi de la scolarité, calcul de différents ratios …) tant au niveau des Etablissements, des Conseils d’Administration concernés qu’à celui de la Tutelle.

Cette maîtrise a un impact significatif sur l’organisation des Enseignements, le déroulement de l’année Académique et sur la paie de la bourse d’études des finalistes du Secteur Public qui reste un vrai problème à cause notamment du non-respect des instructions y relatives.

Dans ce cadre, toutes les Institutions (Etablissements, Conseils d’Administration et Coordination du Secteur Privé) de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, tant Publiques que Privées sont invitées à soutenir le processus d’informatisation de l’ESU qui, à la longue, aboutira à l’implantation d’une banque des données centralisées au niveau de la Tutelle et à tous les niveaux sectoriels concernés.

2.12. LES LISTES DES ETUDIANTS BOURSIERS

Dans les 30 jours qui suivent la clôture des opérations des inscriptions au rôle, le 31 décembre 2010, les Etablissements Publics ont l’obligation de faire parvenir à la Direction des Services Académiques du Ministère, les listes des Etudiants finalistes, de nationalité congolaise, du premier et du second cycles, candidats à la bourse d’études du Gouvernement.

Les listes des Etudiants finalistes seront transmises en même temps que les Palmarès de deux sessions d’examens de l’année académique 2009-2010, afin de s’assurer de leur véracité.
Les listes des finalistes non transmises dans le délai ne seront pas prises en considération. Le Comité de Gestion de l’Etablissement concerné sera tenu seul responsable du non payement de la bourse d’études à ses finalistes.


3. LES FRAIS D’ÉTUDES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

J’attire votre attention sur le fait que LA QUALITÉ D’ETUDIANT S’OBTIENT PAR LA CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION POUR LES CANDIDATS DES CLASSES DE RECRUTEMENT OU PAR LE RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION POUR LES ETUDIANTS DES CLASSES MONTANTES.

La confirmation et le renouvellement de l’inscription sont subordonnés au paiement des frais d’études. Ces frais sont à payer au début de l’année académique.

Les frais d’études pour l’année académique 2010-2011 sont fixés de la manière suivante :

a. Année de recrutement du 1er cycle (préparatoire et 1ère année de graduat) : l’équivalent en Francs congolais de 100 $US.
b. Classe montante : l’équivalent en Francs congolais de 80 $US.

Les Etudiants congolais inscrits dans les vacations vespérales payent le double des frais ci-dessus.
Pour les Etudiants étrangers, ces frais sont multipliés par 10 à l’exception des Etudiants bénéficiant des accords bilatéraux et/ou sous-régionaux signés et ratifiés par la RDC (ANNEXE III).

Les frais d’études déterminés ci-haut incluent les frais de minerval dont le taux est fixé à l’équivalent en Francs congolais de 10 $US à défalquer de 100 $US et de 80 $US précités.

LE MONTANT DES FRAIS DE MINERVAL ÉQUIVALENT À 10 USD CONCERNE LES ETABLISSEMENTS TANT PUBLICS QUE PRIVÉS.

La clé de répartition des frais de minerval (l’équivalent en francs congolais de 10 USD) se présente de la manière suivante :

Etablissements Publics :

  • 50% pour le compte du FPEN, comptes BIAC : N° 36001285901 CDF et N°33001285901 USD
  • 35 % pour l’Etablissement ;
  • 5 % pour la Conférence Provinciale des Chefs d’Etablissements
  • 4% pour le Cabinet du Ministre ;
  • 1,5% pour le Secrétariat Général et ses Directions ;
  • 2,5% pour le Conseil d’Administration ;
  • 1% pour la Commission Permanente des Etudes(CPE) ;
  • 1% pour les Activités Sportives et Culturelles, dont :
  • 0,5% reste à l’Etablissement pour redynamiser et encourager lesdites activités et,
  • 0,5% pour la Direction des Sports et celle des Activités Culturelles du Ministère.

N.B. Pour les Etudiants inscrits dans la vacation vespérale ainsi que les Etudiants étrangers, je vous demande d’établir séparément leur liste, de communiquer les frais payés et ce, aussi bien dans le Secteur Public que Privé.

LES FRAIS D’ÉTUDES, APRÈS LA DÉDUCTION DES FRAIS DU MINERVAL, COUVRENT LES PRIMES DU PERSONNEL, LES FRAIS DE MOBILITÉ DES ENSEIGNANTS ET L’INVESTISSEMENT (INFRASTRUCTURES, ÉQUIPEMENTS DIDACTIQUES, LE CAS ÉCHÉANT).


4. LES FRAIS CONNEXES

Par ailleurs, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, faisant partie des services qui génèrent des recettes au Trésor Public, est appelé, à ce titre, à mobiliser au maximum les recettes de son ressort et cela conformément aux prescrits de la Loi portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2010.

Etant donné que le Ministère doit contribuer au Budget de l’Etat en vue d’en attendre en retour des dividendes conséquents, j’ai arrêté, après avis du Gouvernement lors de sa réunion du 22 juin 2009, quelques dispositions pratiques ci-après :

l’harmonisation et l’uniformisation des frais connexes, frais des diplômes et autres ;

l’introduction d’une quote-part sur les frais connexes en faveur du Trésor Public à travers le Fonds de Promotion de l’Education Nationale, « F.P.E.N. » en sigle.
La liste et la clef de répartition sont fixées dans les lignes qui suivent.

Ainsi donc, je vous demande Mesdames, Messieurs les Recteurs et Directeurs Généraux :

  • de faire émarger dans vos prévisions budgétaires tous les frais dont la nomenclature est détaillée ci-dessous ;
  • DE NE PAS PERCEVOIR D’AUTRES FRAIS EN DEHORS DE CE QUI EST REPRIS DANS LA PRÉSENTE INSTRUCTION ;

4.1. LA RÉGLEMENTATION DES FRAIS CONNEXES

Il me revient de constater, après exploitation des rapports académiques, financiers et d’audits d’un grand nombre d’Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, ce qui suit :

  • Les Etablissements fixent d’une manière disparate les frais connexes, frais des diplômes ainsi que d’autres frais liés à leur fonctionnement,
  • La nomenclature desdits frais et leur hauteur varient d’un Etablissement à un autre,
  • Dans certains Etablissements, la gestion de ces frais est confiée totalement aux Facultés /Sections/ Départements /individus qui les utilisent sans la moindre orthodoxie financière et sans se référer à aucun organe, avec comme conséquence que ces fonds n’émargent ni au budget de l’Etablissement ni à celui du Ministère de Tutelle ou de l’Etat ;
  • Dans d’autres Etablissements, ces frais sont comptabilisés entièrement ou partiellement pour leurs besoins internes uniquement, justifiant leurs actes par le non versement par le Trésor Public des subsides de fonctionnement.
  • C’est aussi le cas des fonds provenant notamment des unités de production telles que les boutiques, ateliers, Cliniques Universitaires, location des terrains et bâtiments, antennes de télécommunication, stations services, transport universitaire en commun, etc.
  • S’agissant des frais d’Entérinement ou d’Homologation des diplômes, certains Etablissements perçoivent des montants exagérés, en dehors des instructions académiques et gardent par devers eux, sans la moindre explication plausible, des sommes non déclarées.

Les sommes versées par les Etudiants finalistes sont utilisées à d’autres fins et ces derniers se voient délivrer des attestations tenant lieu des diplômes déjà prohibées.

Puis-je vous rappeler que les frais d’Entérinement et d’Homologation des diplômes concernent les deux secteurs de l’ESU : le Public et le Privé.

ILS SONT DÉSORMAIS FIXÉS À L’ÉQUIVALENT EN FRANCS CONGOLAIS DE 75 USD PAR CYCLE D’ÉTUDES DONT 45 USD POUR L’ETABLISSEMENT, 25 USD POUR LA COMMISSION AD HOC DU MINISTÈRE ET 5 USD POUR LE TRÉSOR PUBLIC À TRAVERS LA DGRAD.

A partir de l’année académique 2010-2011, toutes les dispositions doivent être prises pour que ce montant soit inclus dans les frais d’études des finalistes.

4.2. LA NOMENCLATURE DES FRAIS CONNEXES

DÉNOMINATION
4.2.1. Frais liés à la scolarité

  • Attestation de fréquentation
  • Fiche d’orientation
  • Relevé des côtes
  • Formulaire d’inscription
  • Formulaire de réinscription
  • Inscription spéciale
  • Enrôlement à la session
  • Fiche de scolarité
  • Authentification diplôme de base
  • Concours (graduat, licence et autres)
  • Carte d’Etudiant
  • Programme (détaillé) des cours

3$
2$
5$
10$
15$
10$
15$/session
5$
5$

10$

5$

2$
1$
3$
5$
10$
5$
10$/session
5$
2$

5$

2$

4.2.1. Frais liés à la scolarité

  • Attestation de fréquentation
  • Fiche d’orientation
  • Relevé des côtes
  • Formulaire d’inscription
  • Formulaire de réinscription
  • Inscription spéciale
  • Enrôlement à la session
  • Fiche de scolarité
  • Authentification diplôme de base
  • Concours (graduat, licence et autres)
  • Carte d’Etudiant
  • Programme (détaillé) des cours
    = Graduat
    = Licence
    = DES/DEA

4.2.2. Frais liés à la fin des études

  • Entérinement/Homologation des diplômes :

1er cycle

2ème cycle,

Agrégation du degré moyen

Diplôme en Santé Publique

Diplôme des Ecoles Régionales

3ème cycle

DES/DEA

Doctorat

Agrégation en Médecine

Direction d’un T.F.C.

Direction d’un mémoire

Direction d’un D.E.S.

Dépôt de T.F.C

Lecture et dépôt du Rapport de stage

Dépôt mémoire (2ème cycle)

Dépôt dissertation (DES/DEA)

Dépôt de Thèse de Doctorat ou d’Agrégation de l’Enseignement Supérieur en Médecine

4.2.3.Frais liés à la professionnalisation

  • Attestation ou fiche de
    recherche
  • Attestation de stage
    (recommandation)
  • Frais techniques/atelier,
    laboratoire, labo informatique
  • Carte d’accès à la bibliothèque
  • Pratique professionnelle
  • Cuisine diététique

4.2.4. Frais liés à l’équivalence du Diplôme étranger

3$
2$
5$
10$
15$
10$
15$/session
5$
5$

10$

5$

30$
20$
30$

75$
75$
25$

50$

100$

100$
200$
200$

40$
50$
80$
10$
10$

20$

30$

50$

2$

5$

50$

2$

20$
30$

100 USD

2$
1$
3$
5$
10$
5$
10$/session
5$
2$

5$

2$

15$
10$
20$

75$
75$
25$

50$

100$

100$
200$
200$

30$
40$
80$
5$
5$

15$

30$

40$

1$

2$

25$

1$

15$
20$

100 USD

4.3. AUTRES TYPES DES FRAIS CONNEXES

Les frais connexes ci-dessous doivent faire l’objet d’un consensus à l’issue des négociations entre PARTENAIRES à savoir : LE COMITÉ DE GESTION, LES DÉLÉGUÉS DU CORPS ACADÉMIQUE ET SCIENTIFIQUE, LES DÉLÉGUÉS DU PATO AINSI QUE CEUX DE LA COORDINATION DES ETUDIANTS.

Il s’agit, à titre indicatif de :

N° LIBELLE TAUX POUR LES ETS IMPLANTES AU CHEF-LIEU DE PROVINCE ET OU EN VILLE TAUX POUR LES ETS IMPLANTES EN MILIEU RURAL
1 Coordination des Etudiants 1 $ 1 $

2 Effort de construction / Réhabilitation des bâtiments 20 $ 10 $

3 Mobilité des Enseignants Visiteurs 25 $ 50$

4 Soins de santé
5 $ 5 $

5 Acquisition équipement informatique et connexion à l’Internet 50 $ 30 $

IL EST DÈS LORS INADMISSIBLE QUE DES FRAIS CONNEXES NON AUTORISÉS SOIENT EXIGÉS DES ETUDIANTS SOUS PRÉTEXTE QUE C’EST AVEC L’ACCORD DU MINISTÈRE.

Je demande aux Etudiants d’être très vigilants afin qu’ils ne servent pas de bêtes de somme aux appétits gloutons de certaines Autorités, des Enseignants et des Administratifs qui tiennent à régler leurs problèmes personnels et quotidiens sur le dos de parents des Étudiants.

DE MÊME, LA MAUVAISE PRATIQUE DE LA PRISE EN CHARGE PAR CERTAINS MEMBRES DU CORPS ACADÉMIQUE, SCIENTIFIQUE ET ADMINISTRATIF « DE LEURS ENFANTS » S’EST AVÉRÉE COMME ÉTANT UNE OPÉRATION DE PERCEPTION DES FRAIS D’ÉTUDES DE CES FAUX ENFANTS AU PROFIT DES POCHES PERSONNELLES DES PERSONNALITÉS CI-HAUT CITÉES.

Ces pratiques doivent cesser et aucun Comité de Gestion ne devra se prévaloir de ses propres turpitudes en cas de troubles qui proviendraient de la perception des frais d’études non autorisés.

4.3. LES UNITÉS DE PRODUCTION

Les unités de production sont regroupées comme suit :

4.3.1. LES BIENS DE L’ETABLISSEMENT EXPLOITÉS PAR LUI-MÊME OU PAR DES TIERS À TITRE DE LOCATAIRES, SUIVANT UNE CONVENTION D’EXPLOITATION.
Il s’agit notamment :

  • des cliniques, dispensaires, centres de santé et pharmacies/officines ;
  • des laboratoires ;
  • des écoles d’application, centres sociaux et autres centres de formation ou d’apprentissage de métiers ;
  • des ateliers et garages ;
  • des carrières de sable ou d’argile ;
  • des boulangeries, pâtisseries, restaurants et cafétérias ;
  • des logements des Etudiants, du Personnel et des Guest houses ;
  • des imprimeries et librairies
  • des bureautiques, des cabines téléphoniques ;
  • des boutiques, des débits de boissons, des containers et des magasins ;
  • de la location des infrastructures scolaires ou académiques de formation, des espaces ou terrains ;
  • du transport en commun ;
  • de l’accès à la bibliothèque ;
  • des complexes sportifs et récréatifs ;
  • des activités agricoles, d’élevage, de pisciculture.
  • Etc.

4.3.2. LES EXPLOITATIONS DES TIERS IMPLANTÉES SUR LES SITES UNIVERSITAIRES MOYENNANT UN CONTRAT D’OCCUPATION, NOTAMMENT :

  • les antennes des sociétés de télécommunication ;
  • les infrastructures de jeux et de sports ;
  • les stations-services ;
  • les cybercafés ;
  • les boulangeries, pâtisseries, restaurants et cafétéria ;
  • les magasins, boutiques, cantines, clubs et autres débits de boissons ;
  • les ateliers et garages ;
  • les bureautiques, les cabines téléphoniques, les photocopieuses ;
  • les plantations, champs, jardins et terrains de l’horticulture.
  • Etc.

Les ressources générées feront l’objet d’un audit semestriel aux fins d’évaluer leur apport aussi bien au budget de fonctionnement et d’investissement de l’Etablissement que sur la part des quotités dues aux instances supérieures.

4.4. LA RÉPARTITION DES QUOTITÉS À OPÉRER SUR LES FRAIS CONNEXES À RECOUVRER SEMESTRIELLEMENT SUR LES UNITÉS DE PRODUCTION.

• Etablissement 75%

• Cabinet du Ministre 6%

• Secrétariat Général et ses Directions 13% (SG 3% et Directions 10%)

• Commission Permanente des Etudes 2%

• Conseil d’Administration 3%

• Commission de Contrôle 1%

5. LES FRAIS À PAYER PAR LES ETABLISSEMENTS PRIVÉS

5.1. LE MINERVAL

Il est bon de rappeler que c’est à partir de la Loi n°08/017 du 31 décembre 2008 portant Budget de l’Etat qu’il a été décidé de prélever l’équivalent en francs congolais de10 USD de minerval sur chaque Etudiant inscrit dans un Etablissement Privé qui est, soit autorisé de fonctionner, soit agréé provisoirement ou définitivement.
JE DEMANDE AUX CHEFS D’ETABLISSEMENT, SANS EXCEPTION, DE S’Y CONFORMER.

5.2. LA REDEVANCE DUE POUR L’AGRÉMENT DÉFINITIF PAR ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE

Les Etablissements Privés de l’ESU agréés par Ordonnance Présidentielle devenus Etablissements d’Utilité publique et ceux admis à l’Agrément par Arrêté Ministériel sont tous assujettis à une redevance spéciale actualisée dont le montant est en équivalent en Francs Congolais de 5.000 USD.

Je rappelle aux Etablissements agréés par les Décrets Présidentiels n°06/0106 du 12 juin 2006 et 06/113 du 20 juillet 2006 qui ne se sont pas encore acquittés de cette redevance obligatoire que la date butoir est fixée au 31 décembre 2010.

Pour les Etablissements qui sont en droit d’être admis à l’agrément après une période probatoire satisfaisante de fonctionnement équivalant à un cycle d’études (3 ans), je leur demande instamment de déposer leurs dossiers dûment constitués répondant aux critères spécifiques d’agrément d’un Etablissement Privé de l’ESU (Vade-mecum pages 203 à 205).

Quant à ceux admis à l’Agrément par les Arrêtés Ministériels n°MINESURS/CABMIN/IW/014/2008 du 26/03/2008, n°MINESURS/ CABMIN/042/2008 du 07/07/2008 et 078/MINESU/CABMIN.ESU/ MML/KOB/2010 du 27 avril 2010, ils sont tenus de prendre toutes les dispositions pour se mettre en ordre au cours de l’Année Académique 2010-2011.

5.3. LE MINERVAL DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVÉS.

Les frais de minerval dans les Etablissements Privés s’élèvent également à 10 USD.
La clé de répartition de ces frais se présente comme suit :

  • 50% pour le FPEN ; comptes BIAC :
    N° 36001285901 CDF et N°33001285901 USD
  • 35 % pour l’Etablissement ;
  • 5% pour la Conférence Provinciale des Chefs d’Etablissements ;
  • 4 % pour le Cabinet du Ministre ;
  • 2 % pour le Secrétariat Général ;
  • 1 % pour la Commission Permanente des Etudes ;
  • 2 % pour la Direction de l’Enseignement Supérieur Privé ;
  • 1% pour les activités sportives et culturelles, dont :

1) 0,5% reste à l’Etablissement pour redynamiser et encourager lesdites activités et,

2) 0,5% pour la Direction des Sports et celle des Activités Culturelles du Ministère.

Les quotes-parts sont recouvrées directement auprès de l’Etablissement par une Commission ad hoc mise en place par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

6. L’OBLIGATION DE DISPOSER D’UN VADE-MECUM

L’Enseignement Supérieur et Universitaire est régi par une panoplie des textes que les Gestionnaires des Etablissements sont appelés à maîtriser pour la bonne gestion de ceux-ci.

Le non-respect, la mauvaise interprétation et l’absence de vulgarisation de ces directives sont souvent à la base des dysfonctionnements observés au sein des Etablissements. Pourtant, tous ces textes sont rassemblés dans le Vade-mecum, généralement non lu par ceux qui le détiennent.

Les responsables mandatés par l’Etat pour gérer les Institutions d’Enseignement Supérieur et Universitaire ont le devoir de connaître et de respecter les normes édictées par l’Autorité de Tutelle en vue du fonctionnement optimal et harmonieux de ces Institutions.

L’Autorité Académique ne doit pas se mettre à inventer une réglementation particulière en dehors de celle fixée par les textes réglementaires.

Ainsi donc, je fais obligation au Secrétaire Général à l’Enseignement Supérieur et Universitaire, aux Présidents des Conseils d’Administration, aux Responsables des Services Spécialisés, aux Membres des Comités de Gestion des Etablissements tant Publics que Privés de doter chaque haut cadre et cadre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire du VADE-MECUM.

Il s’agit plus précisément des cadres suivants : les Directeurs et les Chefs de Division des Services Centraux, les Conseillers des Conseils d’Administration et les Cadres des Services Spécialisés, les Autorités Académiques des Facultés/Sections jusqu’au Départements ainsi que les Directeurs des Services Administratifs des Etablissements sans oublier la Coordination Estudiantine.

Le VADE-MECUM dont question est disponible à la COMMISSION PERMANENTE DES ETUDES (C.P.E.) au prix de l’équivalent en francs congolais de 35 USD par exemplaire.

A cet effet, je charge la Commission Permanente des Etudes avec le concours des Responsables des structures de l’ESU, à tous les niveaux, d’organiser des sessions de vulgarisation à l’intention des pré qualifiés.

7. LA NÉCESSITÉ DE DISPOSER D’UN COMPTE BANCAIRE

OBLIGATION EST FAITE A TOUS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’OUVRIR UN COMPTE DANS UNE BANQUE OU DANS UNE INSTITUTION FINANCIERE AGREEES CREDIBLES Où DOIVENT ETRE LOGES TOUS LES FONDS GENERES, A SAVOIR : LES FRAIS D’INSCRIPTION, LE MINERVAL, LES FRAIS D’ETUDES, LES FRAIS CONNEXES, LES FRAIS D’ENTERINEMENT ET D’HOMOLOGATION DES DIPLOMES, ETC.

Le choix de l’institution bancaire doit tenir compte de la situation litigieuse qui oppose, jusqu’à ce jour, certains Etablissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire à la CADECO (Kinshasa), au Crédit Congolais pour la Reconstruction (Est de la RDC), etc.

En ce qui concerne les frais d’études, ceux-ci doivent être cogérés par le Comité de Gestion et le Conseil des Partenaires appelé Cellule de Gestion dans certains Etablissements.

Pour une gestion transparente, je demande à chaque Etablissement de disposer d’un numéro de compte auprès d’une institution bancaire ou financière agréée.
Le numéro du compte doit être communiqué à la Tutelle et au Conseil d’Administration du ressort.

8. LES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES

8.1. LA RELANCE DU SPORT UNIVERSITAIRE ET DES ACTIVITES CULTURELLES

Le développement de différentes disciplines sportives et des associations culturelles constitue un complément indispensable à la préparation physique et mentale des Etudiants qui se forgeraient par là le corps sain dont a besoin l’esprit pour se développer harmonieusement.
Pour y parvenir, je recommande ce qui suit :
-  L’implication totale des Autorités Académiques dans l’organisation des Activités Sportives et Culturelles ;
-  L’élévation de ces Activités en un service en y affectant un Personnel qualifié et compétent (Educateur physique, Kinésithérapeute, Animateur Culturel, Médecin du Sport, etc.) ;
-  L’organisation obligatoire des challenges Doyen/Chef de Section, Recteur/Directeur Général ;
-  L’aménagement et la réhabilitation des infrastructures sportives et culturelles ;
-  La récupération des espaces spoliés prévus pour les loisirs des Etudiants ;
-  La participation de l’Etablissement aux manifestations sportives organisées par l’Union Congolaise du Sport Universitaire (UCOSU) ;
-  La transmission à la Tutelle des rapports des activités effectivement organisées.
L’ANNEXE IV reprend les différents types des sports individuels et collectifs ainsi que les activités culturelles susceptibles d’être organisés.
8.2. LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES

Pour assurer la relance des activités sportives et culturelles, il est instauré une contribution évaluée à l’équivalent en francs congolais de 1 USD par Etudiant pour les activités sportives et également de 1 USD pour les activités Culturelles, aussi bien dans les Etablissements Publics que Privés.

Les fonds réalisés dans chaque institution seront répartis en deux tranches quant à leur utilisation par les entités suivantes :

-  la première moitié de la somme perçue reste à l’Etablissement et est affectée aux services culturels et des sports pour appuyer l’organisation des programmes internes, l’entretien des infrastructures et l’acquisition des équipements ;
-  la deuxième moitié est réservée aux Directions des Sports et des Activités Culturelles de l’Administration Centrale pour soutenir les programmes de l’Union Congolaise du Sport Universitaire et ceux des Activités Culturelles Universitaires.

-  De même, il sera pris en charge les autres activités qui les accompagnent telles que : les frais relatifs aux médias, au cachet des arbitres, aux trousses médicales, aux prix à décerner, à la location de matériels, etc.

La clé de répartition de ces frais se présente comme suit :

8.2.1. POUR LES ACTIVITES SPORTIVES
 50% pour l’Etablissement au profit de son Service des Sports et Culture ;
 50% pour la Direction des Sports Universitaires de l’Administration Centrale de l’ESU.

8.2.2. POUR LES ACTIVITES CULTURELLES

 50% pour l’Etablissement au profit de son Service des Sports et Culture ;
 50% pour la Direction en charge des Activités Culturelles au sein de l’Administration Centrale de l’ESU.
8.3. L’INTERDICTION DU MERCENARIAT DANS LES COMPETITIONS SPORTIVES

Il a été constaté au cours des rencontres sportives entre Etablissements, le renforcement des équipes par des athlètes non Etudiants.

Pour mettre fin à cette pratique malhonnête qui déshonore l’esprit de Fair-play, je vous demande d’appliquer la réglementation relative à la licence par l’établissement des listes et cartes d’Etudiants dûment signées par le Secrétaire Général Académique à présenter à chaque événement sportif.

Par conséquent, le recours au « mercenariat » entraînera pour l’équipe fautive sa suspension pour une durée de deux années académiques et ipso facto des sanctions disciplinaires à l’endroit des encadreurs qui se seraient impliqués.

8.4. LES TROUBLES ET LES VIOLENCES AU COURS DES EVENEMENTS SPORTIFS

Il a été constaté avec regret et désolation que les rencontres sportives sont devenues des occasions des bagarres, des règlements des comptes et d’inimitiés au lieu d’être des cadres de rapprochement, de camaraderie, d’unité et de Fair-play entre Etudiants d’un même Etablissement ou entre ceux des différents Etablissements.
Afin de faire face à des actes de vandalisme qui ternissent l’image de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, les mesures suivantes doivent être prises :
 sensibilisation et conscientisation des Etudiants aux bienfaits du sport universitaire ;
 encadrement efficace des Etudiants par l’Autorité Académique ou son Délégué sur les lieux des manifestations sportives.
 dans la mesure du possible, veiller à la présence d’un dispositif médical minimum sur le lieu où se déroule l’activité (secouriste, kiné, médecin…)
Ceux des Etablissements qui vont s’illustrer par des actes de barbarie, au cours des compétitions sportives, encourent les sanctions ci-après :
1. Dédommagement et prise en charge de tous les dégâts aussi bien corporels que matériels causés sur les lieux ;
2. Exclusion définitive de l’Enseignement Supérieur et Universitaire des Etudiants meneurs et leur mise à la disposition de la Justice ;
3. Ouverture d’une action disciplinaire à l’endroit de l’Autorité Académique ou son Délégué et des Encadreurs Sportifs.
9. L’EXÉCUTION DES PROGRAMMES D’ÉTUDES ISSUS DE LA RÉFORME DE 2004

Ces programmes des cours sont en exécution depuis la rentrée académique 2003-2004.

J’invite, une fois de plus, les Chefs d’Etablissements du Secteur Public à transmettre aux différents Conseils d’Administration les observations et critiques éventuelles en vue des réajustements nécessaires. Il s’agit d’un rapport exhaustif sur la mise en œuvre de ces programmes, notamment sur les nouvelles filières d’études organisées jusqu’à ce jour et sur celles qu’ils comptent organiser à l’avenir.
En ce qui concerne les Etablissements du Secteur Privé qui délivrent des diplômes légaux, ils doivent organiser les enseignements autorisés par le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Par conséquent, ils doivent requérir à tout moment l’autorisation du Ministère de Tutelle avant d’introduire d’autres matières spécifiques et ce, dans le respect du volume horaire et du nombre d’intitulés de cours en vigueur.

La maitrise de l’exécution conforme de ces programmes constitue un préalable nécessaire en ce moment où la RDC a déclenché le processus d’entrée dans le système LMD.

10. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES

Les programmes des cours actuellement en vigueur sont d’application depuis plus de cinq ans. Leur mise en œuvre pose certainement beaucoup de problèmes dans les Etablissements. Leur évaluation prévue en 2007 n’a pu avoir lieu faute d’observations de votre part.

Ces observations sont attendues au Ministère via le Conseil d’Administration de votre ressort et à la Commission Permanente des Etudes au plus tard le 31 mars 2011.

11. LA MISSION DU CIDEP : SEMINAIRE ET RECYCLAGE

Pour rappel, aux termes de l’Ordonnance N° 81-154 du 07 octobre 1981 portant création d’un service spécialisé dénommé CENTRE INTERDISCIPLINAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’EDUCATION PERMANENTE (CIDEP), IL LUI EST ASSIGNE LA MISSION DE SERVIR DE CHARNIÈRE ENTRE L’UNIVERSITÉ ET LA SOCIÉTÉ PAR L’ORGANISATION DES SÉMINAIRES DE FORMATION ET DES SESSIONS DE RECYCLAGE.

En conséquence, toute aventure qui consiste à faire fonctionner l’ex-CIDEP-UO qui n’est plus habilité à donner une formation diplômante sera considérée comme une violation des décisions du Gouvernement du 22 juin 2009 et du 04 septembre 2009 et conduira à des sanctions académiques et administratives appropriées.

12. LE RESPECT DU CALENDRIER ACADÉMIQUE

Depuis quelques années, la mauvaise exécution des programmes d’études par les Enseignants a conduit à des années académiques fort « élastiques ». D’où la perturbation des calendriers académiques, l’apparition des cycles des années académiques blanches et la superposition dans une même année d’études de plusieurs promotions aux calendriers divergents.

Entre autres causes de perturbation des années académiques et de la mauvaise application des programmes de cours, l’on épingle les activités extra-muros.

Pour mettre un terme à cet imbroglio, les dispositions suivantes doivent être respectées :

• Chaque Enseignant doit d’abord terminer sa charge horaire dans l’Etablissement d’affectation principale avant d’aller prêter main-forte ailleurs ;
• Aucun Enseignant ne peut quitter son Etablissement sans l’autorisation préalable du Chef d’Etablissement et sans ordre de mission de la Tutelle ;
• L’Enseignant doit respecter les horaires établis et affichés. Celui qui s’y dérobe doit perdre proportionnellement le bénéfice de la prime mensuelle payée aux Enseignants.

POUR CE FAIRE, JE DEMANDE L’IMPLICATION ET LA VIGILANCE DE LA COORDINATION ESTUDIANTINE POUR L’APPLICATION EFFECTIVE DE CES DIRECTIVES EN VEILLANT NOTAMMENT A FAIRE SIGNER À L’ENSEIGNANT LE REGISTRE DE PRESTATION APRÈS CHAQUE COURS.

L’Enseignant qui, pour une raison ou une autre, ne peut pas assurer complètement sa charge horaire dans son Etablissement d’affectation principale doit être converti en Enseignant à mi-temps ou à temps partiel et être rémunéré en conséquence.
L’Enseignant de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, appelé à exercer un mandat politique ou une fonction publique ou prestant ses services à temps plein dans un organisme public ou privé et dont les prestations ne laissent pas de disponibilité pour exercer pleinement les activités prévues à l’article 6, du Chapitre 1er : Du Personnel Académique et Scientifique, point 7 : de la charge horaire, est converti en Enseignant à temps partiel avec une charge minimum de 90 heures (Vade-mecum page 32).

L’Enseignant d’un Etablissement de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dont les prestations à temps plein dans un organisme public ne portent pas préjudice à l’exercice de la fonction enseignante définie à l’article 6 précité peut garder son statut d’Enseignant à temps plein (Vade-mecum page 32).

Le Comité de Gestion qui constate qu’un Professeur abandonne ses cours aux Assistants tout en s’adonnant entre-temps aux extra-muros, doit faire un rapport circonstancié à la Tutelle pour son transfert d’office dans ce nouvel Etablissement.

Je rappelle qu’il est interdit aux Assistants et aux Chefs de Travaux de pratiquer les extra-muros. Ils doivent se consacrer à leur recherche et formation doctorale. Dans le cas contraire, il sera demandé à ce Personnel scientifique de choisir entre l’Enseignement Supérieur et Universitaire et l’Institution dans laquelle il exerce son activité extra-muros.

13. LA SYSTÉMATISATION DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ANGLAIS, DE L’INFORMATIQUE ET D’AUTRES COURS TRANSVERSAUX DANS LE CURSUS DE FORMATION.

EN VUE DE FAIRE FACE AUX DÉFIS DE LA MONDIALISATION, LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) LE COURS D’INFORMATIQUE ET LE COURS D’ANGLAIS SONT À GÉNÉRALISER DANS LE CURSUS DE LA FORMATION SUPÉRIEURE ET UNIVERSITAIRE.

Pour ce faire, le Ministère s’attèle à élaborer un plan d’intégration des cours d’Anglais et d’Informatique dans les programmes de toutes les filières d’études, à partir du premier graduat et progressivement à toutes les années.

Outre l’Anglais et l’Informatique, l’Environnement et l’Hygiène, le VIH/SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles (IST), l’Education à la Citoyenneté ainsi que l’Ethique entrent désormais dans le cursus de formation au titre des cours transversaux à enseigner dans toutes les promotions, quelle que soit la filière.

Il est de même important de signaler qu’un effort doit être fait pour que dans toutes les filières les Etudiants congolais puissent avoir l’occasion de maîtriser notre Histoire, notre Géographie ainsi que notre Diversité Culturelle sans oublier les Droits de l’Homme.

Chaque Comité de Gestion est invité à prendre des initiatives à travers des CONFÉRENCES, SÉMINAIRES, PROJECTIONS DE FILMS,… pour donner l’occasion aux Etudiants de redécouvrir cette richesse.

Les Etablissements devront pour leur part :
a. recruter les Assistants pour ces cinq enseignements, stimuler les Chefs de Travaux à poursuivre leurs recherches doctorales aux fins de disposer à court terme des Professeurs attitrés.
b. proposer toutes les réformes des programmes y afférents notamment dans le domaine des langues.

14. LES PROGRAMMES D’ÉTUDES DU TROISIÈME CYCLE

En vue d’harmoniser les programmes du troisième cycle, je recommande impérativement à tous les Etablissements qui organisent ces enseignements de déposer au Conseil d’Administration des Universités (CAU), des Instituts Supérieurs Pédagogiques (ISP), des Instituts Supérieurs Techniques (IST) et à la Commission Permanente des Etudes (CPE), les projets des programmes desdits enseignements au plus tard le 30 novembre 2010.

Cette harmonisation des programmes s’avère indispensable en vue de préparer la loi sur la collation des grades académiques.

La promulgation de cette loi est nécessaire pour l’Entérinement et l’Homologation des diplômes des finalistes ayant suivi les nouveaux programmes depuis leur création.

Cette directive est valable aussi bien pour les Etablissements Publics que Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

15. LA CRÉATION EFFECTIVE DES CHAIRES D’ENSEIGNEMENT

En vue de parvenir à une meilleure gestion des programmes d’enseignement et un meilleur encadrement tant des Etudiants que du Personnel Scientifique, je vous demande de me faire le point de cette situation dans votre Etablissement et de me transmettre la liste des animateurs au plus tard le 31octobre 2010. Vous vous référerez à ce sujet au Vade-mecum (pages 13 et 14).

16. LA FORMATION DOCTORALE

Les D.E.S./D.E.A. sont ouverts dans toutes les Universités Officielles et quelques Universités Privées Agréées du Pays. Les Professeurs Ordinaires et les Professeurs doivent fournir un effort particulier pour préparer LA RELÈVE DONT LE PAYS A TANT BESOIN.

Les Membres des Comités de Gestion doivent prendre les dispositions nécessaires pour l’organisation effective de cette activité. Un chronogramme précis doit être arrêté avec les responsables des chaires concernées.

Les Membres du Personnel scientifique Enseignant, candidats inscrits au D.E.S./D.E.A. et au doctorat proprement dit doivent avoir une charge horaire minimale telle que définie dans le « Vade-mecum » (pages 164 et 165), ceci pour leur permettre de se consacrer davantage à la recherche.

Le programme de D.E.S./D.E.A. étant opérationnel dans toutes les Facultés, tous les candidats à la thèse de doctorat sont obligés de le suivre. Il est inutile de solliciter des dispenses à cette épreuve.

17. LA CARTE UNIVERSITAIRE

Pour éviter la concentration aux mêmes endroits des Etablissements organisant les mêmes filières et permettre une meilleure identification des filières des Etablissements de l’ESU disséminés à travers le territoire national, j’invite chaque Chef d’Etablissement à disposer des Cartes Universitaires disponibles à la Direction de l’Informatique située au Secrétariat Général du Ministère.
Les cartes recommandées sont au nombre de 3 au minimum. Il s’agit de :
1. Carte de tous les Etablissements de l’ESU RDC,
2. Carte par Secteur d’enseignement (Université, ISP et IST à caractère général et IST à caractère spécialisé).
3. Carte des Etablissements par Province Administrative.

Le coût unitaire de chaque carte, de format A0, est l’équivalent en francs congolais de 50 $ US.

18. L’INTERDICTION DE CRÉATION ET D’OUVERTURE DES NOUVELLES FILIÈRES AINSI QUE DE L’UTILISATION DE L’AGREMENT DES INSTITUTIONS MERES

Conformément à la Note Circulaire n°017/ MINESU/ CAB.MIN/ DR/2008, il est interdit de créer des nouveaux Etablissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire tant du Secteur Public que Privé.
De même, la création des Extensions, Facultés, Sections et Filières est interdite au sein des Etablissements existants, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Autrement dit, les Etablissements qui auront rempli les conditions, après l’enquête de viabilité et de l’audit organisationnel, pourront voir leur demande reçue favorablement.

DE PLUS, IL EST IMPORTANT DE RAPPELER QUE LES EXTENSIONS NE SONT PAS COUVERTES PAR L’AGRÉMENT DE L’INSTITUTION-MÈRE.
19. L’INTERDICTION D’ORGANISER LES AUDITOIRES DITS DELOCALISES
Depuis quelques temps, plusieurs Etablissements s’illustrent dans l’organisation, au mépris de la loi, des extensions sous l’appellation des « Auditoires délocalisés ».
Ces Auditoires qui fonctionnent dans des conditions très déplorables sont en réalité des Etablissements à part entière. Sans infrastructures propres, ni ressources humaines et matérielles conséquentes, ils n’en constituent pas moins une escroquerie scientifique au détriment de la jeunesse congolaise.
Dès à présent, aucun Etablissement Public ou Privé ne peut s’évertuer à organiser des auditoires prétendument délocalisés. Là où ils existent, ils sont déclarés fermés.
Les contrevenants à cette mesure s’exposent à des sanctions exemplaires prévues par la loi allant, pour :
-  les Etablissements Publics, à la perte de mandat des animateurs ;
-  les Etablissements Privés, jusqu’au retrait des actes officiels les couvrant.
20. L’INTERDICTION DE PRATIQUER LA BLEUSAILLE
En dépit de l’interdiction dans plusieurs textes légaux et réglementaires dont le Vade-mecum, de la bleusaille sous quelque forme que ce soit, notamment : tondre les cheveux, faire rouler par terre, exiger de l’argent, confisquer les effets personnels des nouveaux inscrits, cette pratique inhumaine et rébarbative continue dans certains Etablissements.
J’attire votre attention sur le fait que l’Etudiant qui contreviendra à cette disposition sera définitivement exclu de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.
Il en est de même du Comité de Gestion laxiste dont le mandat sera simplement retiré.

21. LES CONDITIONS COMPLEMENTAIRES D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

Désormais, sans préjudice de la procédure d’agrément décrite à la page 119 du Vade-mecum, le dépôt du dossier de demande d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé est conditionné au payement des frais administratifs équivalents en Francs congolais de 100 USD.

Les frais de l’obtention de l’autorisation de fonctionnement s’élèvent à l’équivalent en Francs congolais de 1000 USD dont 50% sont versés au compte du Trésor Public à travers la DGRAD.

22. LES PÉNALITÉS ET LES SANCTIONS

A. PÉNALITÉS

Avant de fonctionner, tout Etablissement Privé doit avoir reçu l’autorisation du Ministère ayant en charge l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Dans le cas contraire, sans préjudice des conditions de viabilité, il est passible des pénalités portées au double des frais prévus pour le dépôt du dossier d’ouverture.

B. SANCTIONS

Tout Comité de Gestion d’un Etablissement Public qui crée une Ecole, un Institut, une Faculté, une Extension, une Section, une Option ou un auditoire délocalisé sans l’autorisation préalable de la Tutelle après décision du Conseil d’Administration concerné est passible de la perte de mandat, tout en procédant à la fermeture de la structure ainsi créée.

S’agissant des Etablissements Privés qui procéderont à la création des nouvelles structures sans autorisation préalable de la Tutelle, celles-ci seront fermées.

Il en sera de même pour toute Institution qui n’aurait pas l’autorisation de fonctionnement délivrée par la Tutelle.

23. LES NOTES DES COURS ET AUTRES DOCUMENTS POLYCOPIÉS

Les notes des cours et autres documents polycopiés constituent des supports didactiques indéniables dans le processus d’enseignement - apprentissage.

Pour éviter les abus maintes fois décriés dans le chef de certains Enseignants, et même de certains Comités de Gestion en cette matière, la production et la diffusion de ces notes sont placées sous la supervision et le contrôle des Facultés/Sections en collaboration avec les titulaires des cours.

Sous peine d’être sanctionnés, les Bureaux Facultaires/Sections ainsi que les Comités de Gestion sont chargés de veiller à la stricte observance de cette instruction.

Les Professeurs qui veulent mettre à la disposition des Etudiants leurs notes de cours, présenteront au préalable leurs manuscrits aux Facultés/Sections qui apprécieront si le contenu est conforme au programme, leur actualisation par rapport à l’évolution de la science ainsi que leur prix.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX PROFESSEURS, AUX CHEFS DE TRAVAUX VOIRE AUX ASSISTANTS DE CONDITIONNER LA PARTICIPATION DES ETUDIANTS AUX COURS, AUX SÉANCES DE TRAVAUX PRATIQUES, AUX STAGES, AUX INTERROGATIONS ET AUX EXAMENS VOIRE À LA RÉUSSITE, À L’ACHAT DE SYLLABUS, DES NOTES DE TRAVAUX PRATIQUES OU DES INTERROGATIONS SOUS PEINE DE SANCTIONS ALLANT DU RETRAIT DU COURS JUSQU’À LA RÉVOCATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE.

A partir de cette année académique 2010-2011, il est interdit de mettre sur le marché de syllabus dont la majeure partie de la bibliographie, obligatoire dans tout document d’enseignement adapté et actualisé, est antérieure à l’année 2005 et ce, en vue d’accélérer notre arrimage aux standards internationaux (Excellence, Assurance-Qualité, LMD).

24. LE REPORT DES COURS

Je vous rappelle que lorsqu’un cours n’a pas pu être assuré et qu’il s’agit de le reporter à l’année supérieure (à l’intérieur d’un même cycle), ce report doit faire l’objet d’une décision du Conseil d’Administration dont relève l’Etablissement concerné.

Si le report doit intervenir d’un cycle à un autre, la décision revient à l’Autorité de Tutelle car dans ce cas, il y a changement de programme (Vade-mecum : pages 104 et 105).

25. LES ÉVALUATIONS ET LES COTATIONS.

L’évaluation formative doit permettre à l’Enseignant et à l’Etudiant de vérifier le degré d’assimilation des matières et d’adapter le rythme de travail ainsi que les méthodes d’enseignement et d’étude. Vu sous cet angle, l’évaluation pédagogique doit être un processus systématique visant à déterminer dans quelle mesure les objectifs éducatifs sont atteints.

Les examens hors session doivent être correctement organisés. Ils sont obligatoires pour tous les Etudiants inscrits dans une promotion et comptent pour la première session.

Pour les classes de recrutement, ces examens servent de contrôle. Les Etudiants qui les réussissent en sont dispensés lors de la première session. Ceux qui ne réussissent pas les reprennent en première session.

EN CE QUI CONCERNE L’ORGANISATION DES EXAMENS D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, IL EST INTERDIT D’INSTITUER DES COMMISSIONS PERMANENTES DE GESTION D’EXAMENS. Ces structures sont généralement source d’abus et de trafic d’influence. Le Secrétaire Général Académique doit veiller, à cet effet, au respect des instructions contenues dans le Vade-mecum (Page 142).

La solidité de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et la qualité de ses produits sont fonction de la bonne organisation des évaluations et de la correcte appréciation des Etudiants.
IL EST RAPPELÉ AUX AUTORITÉS ACADÉMIQUES ET À TOUS LES ENSEIGNANTS QUE LES EXAMENS/EVALUATIONS NE DOIVENT PAS SE TENIR EN DEHORS DES LOCAUX UNIVERSITAIRES APPROPRIÉS (SALLES DE COURS OU SALLES TECHNIQUES, LABORATOIRES OU ATELIERS, BUREAUX DE PROFESSEURS POUR ÉVENTUELLEMENT LES EXAMENS ORAUX.) NI EN DEHORS DES HORAIRES FIXÉS PAR LES FACULTÉS/SECTIONS.

Aucun Enseignant n’est autorisé à organiser les Evaluations/Examens à son domicile, dans un débit de boissons et/ou dans tout autre endroit inapproprié.

Je demande aux Secrétaires Généraux Académiques de veiller sur de tels abus lors des sessions d’examens et de prendre à l’endroit des contrevenants des mesures telles que :
-  Le retrait de la charge horaire ;
-  La perte du bénéfice de la prime de motivation ;
-  La perte du mandat, si le contrevenant est Autorité Décanale ;
-  L’ouverture d’une action disciplinaire et sa clôture par une sanction correspondant à la faute commise.

Aucun Etablissement n’est autorisé à inventer ses règlements parallèles d’examens.

AVANT LA PROCLAMATION OFFICIELLE DES RÉSULTATS PAR LE PRÉSIDENT DU JURY, LA DISCRÉTION DE TOUS LES MEMBRES DU JURY EST REQUISE. TOUT MEMBRE DU JURY QUI DIVULGUE LES SECRETS DES DÉLIBÉRATIONS DOIT ÊTRE SANCTIONNÉ CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES.

Cependant, il y a lieu de signaler que certains Membres du jury s’illustrent dans la falsification des points en vue de favoriser la réussite ou l’échec de certains Etudiants. Ces Enseignants qui discréditent notre système éducatif supérieur n’ont pas leur place dans l’Enseignement du niveau Universitaire.

26. L’ÉVALUATION DU CONCOURS D’ADMISSION DANS LES ANNEES DE RECRUTEMENT.

Je vous rappelle que depuis l’Année Académique 2009-2010, il a été instauré et généralisé le Concours d’Admission à l’égard des candidats diplômés d’Etat ayant obtenu moins de 60% de points.

Ledit concours a deux objectifs à savoir :
-  A titre principal, vérifier si le candidat à l’admission dispose des prérequis nécessaires à la poursuite avec succès des études supérieures et universitaires,
-  A titre secondaire, mettre en compétition les places assises disponibles afin de retenir objectivement les candidats classés en ordre utile

A CE TITRE, AUCUNE INSTITUTION NE PEUT, À L’ISSUE DU CONCOURS, DÉDOUBLER CETTE CLASSE DE RECRUTEMENT.

APRÈS L’ÉVALUATION DE LA SITUATION VÉCUE SUR TERRAIN DANS LES ETABLISSEMENTS, IL S’EST AVÉRÉ QUE LE CONCOURS ORGANISÉ ICI ET LÀ A ÉTÉ DÉTOURNÉ DE SA MISSION PRINCIPALE.

C’est pourquoi, je vous demande d’organiser le concours en veillant aux objectifs susmentionnés et de corriger les copies avec rigueur et sérieux. Il y va de la qualité de l’Enseignement.

Pour rappel, les frais de participation au concours d’admission dans les années de recrutement (Préparatoire, premier graduat, Etudiants provenant des Extensions ou d’une autre Institution) sont de l’ordre de l’équivalent en francs congolais de10 USD et dont la ventilation doit être la suivante :
• 70 % pour l’organisation matérielle et la correction des épreuves ;
• 20 % pour la Faculté/Section ;
• 10 % pour le Secrétariat Général Académique.

27. LA CORRECTION DES EXAMENS ET L’APPLICATION DES CRITÈRES DE DÉLIBÉRATION

LA CORRECTION DOIT SE FAIRE ENDÉANS DEUX SEMAINES APRÈS L’EXAMEN PAR LE TITULAIRE DU COURS QUI DOIT REMETTRE PERSONNELLEMENT LES COTES AU SECRÉTAIRE DU JURY.

Cette disposition s’applique également aux examens de mi-session.

Depuis plusieurs années, les délibérations sur les résultats des examens constituent des sources de tensions dans les Etablissements. Parfois au sein d’une même Faculté/Section, chaque jury applique ses propres critères de délibération. Les Etudiants se trouvant dans les mêmes conditions subissent divers traitements selon les jurys.

Depuis le 6 juillet 2005, le Ministère a mis au point les nouveaux critères de délibération. Ceux-ci sont repris dans le Vade-mecum (page 147) et abrogent toutes les dispositions antérieures contraires.

Tous les Etablissements sont tenus de les appliquer.

Pour éviter les désagréments des Etudiants qui viennent tout le temps encombrer le Ministère au sujet de la gestion des évaluations, je recommande aux Chefs d’Etablissements de gérer ces dernières en toute équité conformément aux textes réglementaires contenus dans le Règlement des Examens au chapitre VI du « Vade-mecum » (page 137) et de mettre à la disposition des Etudiants tous ces textes.

Le Ministère de Tutelle ne gère pas les Etablissements au quotidien et son Cabinet ne doit pas être considéré par les Chefs d’Etablissements et les Etudiants comme un Bureau supplémentaire devant examiner les recours des Etudiants.

De plus, il est important de rappeler que, l’examen de recours des Etudiants est de la compétence exclusive du jury. Aucune Autorité hiérarchique (Autorité Académique, Conseil d’Administration, Ministère, etc.) ne peut en être saisie ni s’en saisir (Vade-mecum, page 155).

28. LES ETUDIANTS AYANT ÉPUISÉ LES QUATRE SESSIONS OU CEUX JUGÉS NON ADMISSIBLES DANS LA MÊME FILIÈRE

Il est rappelé aux Chefs d’Etablissements et à la Coordination des Etudiants qu’aucun changement de la décision du jury qui a respecté les critères de délibération tel que précisé dans le Vade-mecum page 140 ne peut être obtenu, à tous les niveaux pour les Etudiants ayant épuisé les quatre sessions d’examen ou ceux jugés non admissibles dans la même filière, c’est-à-dire ceux ayant obtenu moins de 40% sur l’ensemble des épreuves d’examen.

29. LE RESPECT DES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

L’Enseignement Supérieur et Universitaire est régi par une panoplie des textes que les Gestionnaires des Etablissements sont appelés à maîtriser pour la bonne gestion de ceux-ci.

LE NON-RESPECT, LA MAUVAISE INTERPRÉTATION ET LA NON DIFFUSION DE CES DIRECTIVES SONT SOUVENT À LA BASE DES DYSFONCTIONNEMENTS OBSERVÉS AU SEIN DES ETABLISSEMENTS. POURTANT, TOUS CES TEXTES SONT RASSEMBLÉS DANS LE VADE-MECUM.

Les responsables mandatés par l’Etat pour gérer les institutions d’enseignement ont le devoir de connaître et de respecter les normes édictées par l’Autorité de Tutelle en vue du fonctionnement optimal et harmonieux de ces institutions.

Dans cet ordre d’idées, je vous enjoins, dans vos correspondances, de respecter la voie hiérarchique et de mentionner clairement les coordonnées de l’Etablissement : adresse physique, e-mail, site web, boîte postale, téléphone, etc.

L’Autorité Académique ne doit pas se mettre à inventer une réglementation particulière en dehors de celle fixée par le législateur. De même, elle doit se réserver d’instituer un régime de faveur au profit de certains Membres du Personnel. La compétence éprouvée est le seul critère objectif de mérite, car le clientélisme dénature les rapports professionnels dans les Etablissements.

A cet effet, je charge la Commission Permanente des Etudes d’organiser, avec le concours des Etablissements, des sessions de formation à l’intention des Autorités Académiques.

Dans le cadre du respect des textes légaux et réglementaires, il est strictement interdit aux associations du Personnel d’agir en syndicat pour décider de l’arrêt unilatéral de travail. La grève légale est l’affaire des Syndicats et non des Associations Socioprofessionnelles. Des sanctions sévères seront prises à l’endroit des récalcitrants.

30. LE RESPECT DE LA CHARGE HORAIRE

Depuis la révision des programmes en 2003-2004, la charge horaire a été revue à la baisse. Ainsi un Professeur a une charge horaire annuelle des enseignements de 180 heures par an (voir Vade-mecum, Chapitre 1er relatif au Personnel Académique et Scientifique pages 32 et 33). Il est entendu qu’à cette charge horaire, il faut ajouter la participation aux différentes réunions et manifestations scientifiques organisées par le Décanat et le Département ainsi qu’à l’encadrement du Personnel Scientifique.

Pendant qu’il est décrié une carence et une surcharge des Professeurs, certains d’entre eux se laissent surcharger et refusent de céder aux jeunes Professeurs quelques cours considérés comme leur chasse gardée avec tous les risques de surmenage que cela comporte.

Cette situation résulte d’un dysfonctionnement au niveau des Départements/Sections et de l’intention manifeste de contribuer à la baisse du niveau de l’enseignement et de décourager les jeunes qui veulent embrasser la carrière enseignante.
Il est interdit tant aux Professeurs permanents qu’aux visiteurs, de bâcler la charge horaire normale attribuée en ne prestant que quelques heures au vu et au su des Autorités Décanales au détriment de la qualité de l’Enseignement alors que les mêmes Enseignants sont rémunérés comme s’ils avaient accompli correctement leur charge horaire.

Dans le même cadre, il est interdit aux Enseignants de sous-traiter leurs enseignements, surtout d’introduire de « mercenaires » c’est- à-dire des personnes inconnues en terme d’identité, de qualification et d’origine.

Il est aussi inadmissible que les Comités de Gestion ferment les yeux devant un phénomène anti académique en laissant les Membres du Corps Scientifique garder un cours lorsque l’Etablissement a la chance de bénéficier de la présence d’un Professeur attitré propre à l’Institution.

A cet effet, je recommande aux Secrétaires Généraux Académiques de :
• Présider les réunions relatives à l’attribution des charges horaires et de faire respecter la charge maximale d’enseignement ainsi fixée et d’utiliser toutes les ressources humaines possibles disponibles dans l’Etablissement ;
• Prospecter, en vue de combler certaines carences, le marché national et international afin de dénicher les ressources humaines spécialisées qui peuvent intervenir dans la formation de la jeunesse.

31. L’IMPRESSION DES FORMULAIRES DES DIPLÔMES

Subsidiairement à la note circulaire n°016/MINESU/CAB.MIN/RS/2005 du 06 juillet 2005 relative à l’interdiction de l’usage des attestations tenant lieu de diplômes et la note circulaire n°MINESU/CAB.MIN/017/DCA/LM/2005 du 25 juillet 2005 relative aux frais dus pour l’Entérinement des diplômes, je vous demande de vous adresser directement au Ministère de Tutelle qui a pris les dispositions nécessaires y afférentes.

En ce qui concerne les Etablissements Privés de l’ESU, la commande de diplômes se fait auprès de l’Hôtel des Monnaies de la Banque Centrale de la RDC via la Direction en charge de l’Enseignement Supérieur Privé.

32. LE CONTRÔLE DE SCOLARITÉ DES FINALISTES

Les contrôles antérieurs ont démontré que très peu d’Etablissements maîtrisent le dossier de scolarité des finalistes.

Préalable à l’Entérinement et à l’Homologation des diplômes, le contrôle de la scolarité des finalistes des Etablissements tant Publics que Privés agréés doit intervenir au courant du premier semestre de chaque année académique. Les Etablissements sont priés de prendre les dispositions nécessaires pour que cette opération se déroule dans les conditions réglementaires.

A ce sujet, j’attire l’attention des Autorités des Etablissements Privés qui affichent un comportement susceptible d’entraver la bonne marche de cette procédure avec comme conséquence la non Homologation des diplômes provenant de ces Etablissements.

Outre le contrôle de scolarité effectué à la fin de chaque cycle d’études par la Commission d’Entérinement des Diplômes, tout Etablissement procédera, au début de chaque année académique, à un contrôle interne de scolarité pour les classes montantes, dans le but de décourager les passages de classes à plusieurs vitesses et de s’assurer de l’existence dans le dossier de toutes les pièces requises, voir Vade-mecum page 53.

Les différents contrôles effectués dans les Etablissements tant Publics que Privés, ont mis en évidence, dans certains cas, l’absence des dossiers des Etudiants malgré la présence des Directions des Services Académiques ainsi que la perception des frais auprès de chaque Etudiant à son inscription mais également ceux de la fiche de scolarité à la fin de l’année. La persistance de cette anomalie sera désormais sanctionnée.

33. L’ENTÉRINEMENT ET L’HOMOLOGATION DES DIPLÔMES

En vue de permettre qu’à la fin de chaque année on délivre les diplômes Entérinés ou Homologués, je vous rappelle les directives de la Note circulaire n° 016/MINESU/CABMIN/RS/2005 du 06 juillet 2005 interdisant l’usage des attestations tenant lieu des diplômes ainsi que d’autres instructions y relatives.

Par conséquent, je vous réitère l’obligation qui vous incombe d’observer la réglementation susmentionnée pour la remise aux lauréats du diplôme Entériné ou Homologué, à l’issue de chaque année académique.

Pour de plus amples renseignements, je vous demande de vous référer à ma Note Circulaire n° 013/MINESU/CAB.MIN/PK/2008 du 25 novembre 2008 ainsi qu’aux dispositions reprises dans le Vade-mecum du Gestionnaire d’une Institution d’Enseignement Supérieur et Universitaire pages 187 et 188.

34. LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL À MANDAT DU CADRE SCIENTIFIQUE.

En exécution de l’instruction administrative n°001/ MINESU/ CAB.MIN/RS/2005 du 25 juillet 2005, je vous demande d’appliquer les dispositions impératives du Statut du Personnel qui fixent le mandat de ce Personnel à deux ans renouvelables deux fois.

J’INSISTE DE NOUVEAU SUR LE FAIT QUE TOUS LES MANDATS AYANT DÉPASSÉ LA LIMITE AUTORISÉE DOIVENT ÊTRE RÉSILIÉS. VOUS VOUDREZ BIEN ME TRANSMETTRE UN RAPPORT COMPLET SUR L’APPLICATION DE CETTE INSTRUCTION.

Cette opération est importante à cause de la restriction décrétée par le Gouvernement de ne pas engager des nouvelles unités jusqu’à nouvel ordre.

La résiliation du contrat des Assistants qui perdent leur mandat permettra aux Etablissements de les remplacer après l’autorisation de l’Autorité de Tutelle.

35. LE RESPECT DES MANDATS STATUTAIRES À TOUS LES NIVEAUX DE L’ESU.

Les fonctions d’Autorités des Conseils d’Administration aussi bien que celles d’Autorités Académiques, à tous les niveaux, ont une durée bien réglementée par des textes de Loi organisant l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans notre pays.

A CE TITRE, IL EST RAPPELÉ À CHAQUE AUTORITÉ CONCERNÉE QUE SON MAINTIEN EN POSTE EST, ENTRE AUTRES CRITÈRES, FONCTION DE LA LIMITE DU MANDAT LÉGAL.

36. LE CHANGEMENT DE CADRE

Certains Membres du Personnel de l’ESU sollicitent le changement de cadre. Par exemple, engagé au départ comme administratif, ils désirent faire la carrière scientifique ou Enseignante. Il n’y a aucun mal à cela, la formation étant un des droits de l’Homme, si le demandeur remplit les conditions prévues par la loi et les textes réglementaires en la matière.

37. L’HOMOLOGATION DES GRADES DU PERSONNEL ACADÉMIQUE ET SCIENTIFIQUE DU SECTEUR PRIVÉ DE L’ESU.

La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 en son article 43, alinéa 2, consacre l’existence du Secteur Public et du Secteur Privé de l’Enseignement Supérieur et Universitaire au sein du système éducatif national.

Compte tenu du nombre insuffisant du Personnel Enseignant et en vue d’une part, de clarifier la situation académique de ce Personnel dans le Secteur Privé et d’autre part, de maîtriser les effectifs réels des Enseignants œuvrant dans ce Secteur, le Gouvernement de la République, en sa réunion du 22 juin 2009, a habilité, le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, à procéder à l’Homologation des grades statutaires du Personnel Académique et Scientifique relevant exclusivement des Etablissements Privés.
A l’instar du Secteur Public, les dossiers de nomination du Personnel du Secteur Privé doivent répondre aux conditions statutaires prévues par l’Ordonnance n° 81-160 du 7 octobre 1981 portant Statut du Personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Dans le même ordre d’idées, les dossiers doivent être présentés suivant les dispositions contenues dans le Vade-mecum du gestionnaire d’une Institution d’Enseignement Supérieur et Universitaire, pages 44 et 45.

Les dossiers ainsi constitués devront être transmis au Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire via la Commission d’Agrément des Etablissements Privés de l’ESU présidée par le Secrétaire Général du Ministère pour examen et avis technique. Les propositions de nomination faites par ladite Commission seront sanctionnées par voie d’Arrêté Ministériel.

38. LA PERMANENCE DES AUTORITÉS ACADÉMIQUES

Pour mieux contribuer au fonctionnement de leur Etablissement et respecter l’Etat et les Partenaires qui leur ont confié une grande responsabilité, tous les Membres du Comité de Gestion d’un Etablissement de l’Enseignement Supérieur et Universitaire doivent obligatoirement résider au siège de celui-ci.

L’EXERCICE À DISTANCE DU MANDAT D’AUTORITÉ ACADÉMIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS TANT PUBLICS QUE PRIVES DE L’ESU EST INTERDIT.

La personne désignée se trouvant dans l’impossibilité de répondre à cette exigence doit démissionner dans le mois qui suit la nomination.

Ne pas se conformer à cette directive constitue une faute lourde qui entraîne automatiquement la perte du mandat.

39. LA RÉVOCATION ARBITRAIRE DES AGENTS

Certains Chefs d’Etablissements abusent de leur autorité en révoquant arbitrairement les agents régulièrement engagés pour les faire remplacer par leurs protégés. Ce népotisme constitue un grand danger tant pour l’Enseignement Supérieur et Universitaire que pour le Pays tout entier.

Dès lors, pour mettre un terme à cette mauvaise pratique, toute décision de révocation d’un agent doit nécessairement être accompagnée des procès–verbaux d’ouverture et de clôture d’action disciplinaire auxquels seront joints les moyens de défense de l’agent concerné tel que précisé dans le Vade-mecum, pages 259 à 261.

Par ailleurs, toute décision d’engagement ou de remplacement des agents doit être accompagnée d’un procès-verbal de l’organe compétent.

IL CONVIENT DE RAPPELER ICI QUE LES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DOIVENT ÊTRE CLÔTURÉS DANS LES DÉLAIS LÉGAUX, SINON ILS SERONT RÉPUTÉS CADUCS.

POUR NE PAS CAUTIONNER LE MAL ET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE « TOLÉRANCE ZÉRO », LES FAITS RÉPRÉHENSIBLES DE NATURE PÉNALE DEVRONT FAIRE L’OBJET DES POURSUITES JUDICIAIRES. LES DÉLAIS DE CADUCITÉ SONT DANS CE CAS SUSPENDUS.

40. LES BUREAUX DE REPRÉSENTATION À KINSHASA

Un grand nombre d’Etablissements de Provinces ont créé à Kinshasa des Bureaux de Représentation (BRK). Plutôt que d’être de simples antennes composées de tout au plus deux (2) personnes, certains Etablissements en font des administrations éléphantesques et parallèles gérées par les cadres de commandement qui serviraient utilement leur Institution.

Ces structures contribuent, en partie, à l’administration à distance des Etablissements. A partir de cette année académique 20I0-2011 aucun bureau de représentation ne doit compter plus d’une(1) personne et surtout pas un cadre de commandement. Des sanctions sévères seront prononcées à l’endroit des contrevenants et les agents en surnombre seront révoqués.

A terme, dans la perspective d’informatisation du Ministère de l’ESU et des Etablissements à travers toute la République, il est envisagé un Agent de liaison choisi par la Conférence des Chefs d’Etablissements du ressort.

41. LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ETABLISSEMENTS

Au même moment que se tiendra l’EXPO/ESU-2011, il sera également convoqué à Kinshasa, dans la première quinzaine du mois de juin 2011, la deuxième Conférence des Chefs d’Etablissements de l’ESU pour traiter des problèmes communs rencontrés dans le fonctionnement journalier des Institutions du Secteur.

La Conférence sera aussi un cadre de concertation, d’échange d’expériences et de diffusion des informations.

La réussite de la Conférence au niveau national sera d’autant meilleure que si, au niveau local et au niveau provincial, il s’organise des rencontres des Chefs d’Etablissements de manière à rayonner au niveau local, provincial, national voire régional et international.

42. LA PSYCHO ET LA TECHNO-PEDAGOGIE

Depuis les années 1980, la Commission Permanente des Etudes procède régulièrement au renforcement des capacités pédagogiques du Personnel de l’ESU à travers les séminaires de pédagogie universitaire axés sur les thèmes en rapport avec la composante PSYCHO-PÉDAGOGIQUE.

Désormais, compte tenu de l’évolution et de l’utilisation accrue des Technologies de l’Information et de la Communication en matière d’éducation, je demande à la CPE d’intégrer cette nouvelle dimension dans les séminaires et aux chefs d’Etablissements de s’appuyer sur ces outils pour moderniser la pratique pédagogique par l’introduction de la TECHNO-PÉDAGOGIE.

Cela est nécessaire pour nous préparer à l’arrimage au système LMD.

43. L’EVALUATION DE LA RECHERCHE ET DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES

Dans le cadre de l’évaluation de la Recherche, les Chefs d’Etablissements devront faire rapport de toutes les publications, listes des TFC/TFE, Mémoires et Thèses, la participation ou l’organisation des conférences et des ateliers, la publication des livres, les prix obtenus, surtout en cette année du cinquantenaire afin de constituer un document de référence en marche vers le centenaire.

La Note Circulaire n° O21/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2010 du 10/07/2010 vous donne les éléments qui devront être récoltés et sauvegardés sur supports dur et électronique à transmettre avant le 31 décembre 2010 au Conseil d’Administration du ressort, au Secrétariat Général de l’ESU et au Cabinet du Ministre de Tutelle.

44. L’ORGANISATION DES JOURNÉES DITES « PORTE OUVERTE » (OPEN DAY)

Les milieux universitaires doivent concourir à la réalisation de la finalité visée par le système éducatif pour aider les Etudiants à s’acquitter correctement de leurs devoirs dans les normes du comportement social requis tout en jouissant des droits et libertés que leur confère leur statut.

Les journées dites « porte ouverte » (open day) sont par conséquent des circonstances favorables pour présenter au public les états de lieux sur les activités scientifiques, sur la recherche et l’organisation fonctionnelle des institutions.

Cependant, il a été constaté fort malheureusement que, lorsqu’elles sont organisées, les journées dites « porte ouverte » deviennent par-ci par-là des occasions de libertinage, de dévergondage et de débauche.

Pour mettre un terme à ces manifestations qui s’étalent jusqu’à des heures indues, les journées dites « porte ouverte » commenceront désormais à 8 heures pour prendre fin à 17 heures le même jour. Le non-respect de ces consignes entraînera des sanctions à l’endroit du Comité de Gestion et de la Coordination des Etudiants.

45. LA LUTTE CONTRE LES ANTIVALEURS

COMME LE CHEF DE L’ETAT L’A STIGMATISÉ DANS SON MESSAGE À LA NATION, À L’OCCASION DE LA COMMÉMORATION DU 50ÈME ANNIVERSAIRE DE L’INDÉPENDANCE DE NOTRE PAYS, LE 3O JUIN 201O À KINSHASA,

JE VOUS INVITE À LUTTER FERMEMENT CONTRE L’INDISCIPLINE, L’INTOLÉRANCE, LA CONCUSSION, LA GABEGIE FINANCIÈRE, LA CORRUPTION ET LES ANTIVALEURS QUI PRENNENT DES PROPORTIONS INQUIÉTANTES DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE.

De plus, je vous invite à appliquer la Loi dans toute sa rigueur chaque fois qu’il y a violation de bonnes mœurs conformément aux dispositions reprises dans le Règlement des Etudiants, litera B : de la vie sociale, articles 22, 23, 24 et 25 du Vade-mecum, pages 72 et 73.

La même fermeté dans la lutte doit se manifester contre ces autres formes d’antivaleurs que sont :
• les points sexuellement transmissibles
• le marchandage et le monnayage des points
• les dispenses indûment accordées à certains Etudiants ainsi que toutes les autres formes de favoritisme
• le tribalisme
• le régionalisme
• le clanisme
• le népotisme
• le clientélisme
• l’opération « bimisa-kotisa »
• le phénomène « nos enfants d’abord »
• le « mercenariat » aux examens
• le phénomène « circuit »,
• la corruption passive ou active
• la fuite organisée des questions d’examens
• la perte simulée des copies d’examen
• la rédaction des TFC/TFE et mémoires des Etudiants par les Assistants et les Chefs de Travaux
• le phénomène copier-coller des TFC/TFE et Mémoires
• l’impudicité sous forme de mariages et fiançailles académiques : « Phénomène chic, choc, chèque »
• la criminalité sous toutes ses formes : - Kuluna - vol - viol – escroquerie
• le détournement des biens des Etablissements
• la prolifération de la drogue, l’alcoolisme et le tabagisme
• les violences et le mercenariat dans le domaine du sport universitaire
• les menaces verbales, écrites et/ou physiques vis-à-vis des Enseignants qui respectent les normes ou vis à vis des Etudiants qui dénoncent les antivaleurs.

46. LES VIOLENCES PHYSIQUES

Les milieux universitaires sont des milieux de culture des valeurs d’excellence, des débats d’idées, d’échanges, de tolérance et de respect de l’autre. Ils ne peuvent en aucune façon être transformés en une arène de violences des uns contre les autres au mépris de la Loi, des règlements régissant l’ESU et des valeurs morales et patriotiques.

Je condamne tout acte de violence entraînant des dégâts matériels et caractérisé par des traitements cruels, inhumains et dégradants (psychiques et physiques) allant parfois jusqu’à la mort.

A ce titre, toute voie de fait, tout acte de violence lié au Genre notamment le viol et toutes les formes des violences sexuelles, doit être sévèrement réprimé tant sur le plan Académique, Administratif que judiciaire.

DANS CE CAS, LA TOLERANCE ZERO EST PLUS QUE DE MISE.

47. LA SÉCURITÉ DANS LES MILIEUX UNIVERSITAIRES

Il a été constaté dans certains Etablissements la présence des milices au service des Autorités Académiques ou d’autres groupes d’intérêts.

En vue de mettre de l’ordre dans ce domaine, je vous rappelle que seule la Garde Universitaire doit fonctionner dans les différents sites des institutions de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Pour ce faire, chaque Etablissement est tenu de communiquer à la Hiérarchie la structure et les effectifs de sa Garde Universitaire.

Dans les jours à venir, le Ministère fera parvenir aux Etablissements les formats, la couleur de la tenue et les insignes distinctifs de la Garde Universitaire pour éviter toute équivoque avec la tenue et les insignes de la Police Nationale Congolaise.

48. LES PROCÈS DILIGENTÉS CONTRE LES ETABLISSEMENTS, LES AUTORITES ACADEMIQUES ET LES MEMBRES DU PERSONNEL

Ne maîtrisant pas la Loi et les règlements d’administration, beaucoup d’Autorités Académiques commettent de graves fautes administratives et font perdre des procès à leurs Etablissements.

L’AUTORITÉ QUI FAIT PERDRE UN PROCÈS À SON ETABLISSEMENT, À CAUSE DE SA NÉGLIGENCE AVÉRÉE, SON INSOUCIANCE, SON IGNORANCE DE LA LOI ET SON MANQUE DE PATRIOTISME CARACTÉRISÉ, SE VERRA SANCTIONNEE SÉVÈREMENT, SANCTION POUVANT ALLER JUSQU’À LA RÉVOCATION.

L’Etudiant qui, sans se conformer aux instructions académiques, traîne en justice une Autorité Académique ou un Enseignant pour un problème académique lié aux évaluations, sans avoir épuisé toutes les voies de recours internes, doit être exclu de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

De même, l’agent d’un Etablissement qu’il soit Personnel Académique, Scientifique ou Administratif qui traîne son Etablissement ou son Supérieur en justice sans avoir épuisé toutes les voies de recours internes à l’Enseignement Supérieur et Universitaire se verra simplement révoqué de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

49. LE PATRIMOINE ET LES INFRASTRUCTURES DE L’ESU

49.1. LES TITRES DE PROPRIÉTÉ

Sur un millier d’Etablissements Publics et Privés, seuls 8% ont des infrastructures propres parmi lesquels certains ne détiennent aucun titre de propriété. D’autres sont sous logés, généralement dans les bâtiments du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, du Ministère des Affaires Sociales, du Ministère de la Santé ou utilisent des infrastructures prises en location ou leur cédées à titre gratuit.

Pour se mettre à l’abri de velléités de spoliation, tout Etablissement doit acquérir les titres légaux de propriété pour tous les biens mobiliers et pour toutes les infrastructures immobilières et domaniales qui lui sont propres.

49.2. L’INTERDICTION D’UTILISER LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES DE L’EPSP, DE LA SANTÉ, DES AFFAIRES SOCIALES (CENTRES SOCIAUX).

Il me revient de constater, lors de mes itinérances, que bon nombre d’Etablissements de l’ESU utilisent les infrastructures de l’EPSP, de la Santé, des Affaires Sociales ou celles louées auprès des tiers comme lieu d’enseignement.

Cette situation perturbe le bon fonctionnement des enseignements organisés dans ces écoles et autres infrastructures et engendre des conflits entre Elèves et Etudiants.

DE CE FAIT, JE VOUS ENJOINS DE PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES POUR ACQUÉRIR VOS PROPRES BÂTIMENTS ET DE LIBÉRER PROGRESSIVEMENT LES INFRASTRUCTURES DE L’EPSP, DE LA SANTÉ, DES AFFAIRES SOCIALES OU DES TIERS.

UN DÉLAI MAXIMUM DE 3 ANS EST ACCORDÉ AUX ETABLISSEMENTS SANS DOMICILE FIXE POUR AVOIR LEURS INFRASTRUCTURES SANS QUOI, ILS SERONT FERMÉS.

Car en effet, on ne peut pas continuer à mal utiliser les contributions des Etudiants, des Parents, des Autorités Locales et Provinciales ainsi que des Partenaires Privés sans matérialiser ces contributions en infrastructures et en biens d’équipements propres à l’Institution.

49.3. LA SALUBRITÉ, L’HYGIÈNE ET L’ENVIRONNEMENT

UNE ATTENTION PARTICULIÈRE DOIT ÊTRE ACCORDÉE À LA SALUBRITÉ AINSI QU’À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SUR LES SITES UNIVERSITAIRES.

Je demande, à cet effet, aux Autorités Académiques, aux Maires des homes, aux Echevins et aux autres Responsables des Etudiants de se mobiliser, une fois par semaine, pour mettre la propreté dans les milieux dans lesquels ils vivent notamment :
• procéder au balayage et au ramassage de papier, sachet et autres déchets dans les couloirs des homes et sur les espaces vides entre bâtiments et/ou la cour
• sécher les mares et les flaques d’eaux stagnantes
• curer les égouts et les caniveaux
• désherber les sites et élaguer les arbres
• planter la pelouse et les fleurs
• lutter contre les érosions
• ne pas utiliser les locaux administratifs comme dépôt et débit de boissons.

De même, les propriétaires des différents étalages, boutiques et autres petits commerces, en plus de l’équipe technique de l’Etablissement, doivent être mis à contribution pour garder propre l’environnement de l’Etablissement tous les mercredis et samedis sous forme de salongo, de 07h00 à 09h00.

La problématique de toilettes et des maladies subséquentes doit interpeller les Autorités pour que les Etablissements possèdent de toilettes qui répondent aux normes d’Hygiène, du Genre, tout en veillant à ce que les Autorités, les Enseignants ainsi que les Cadres Administratifs ne se retrouvent pas en compétition dans ce domaine de respect et d’intimité.

Il est recommandé également, la promotion de la moustiquaire imprégnée dans les Homes et dans les résidences du Personnel de l’ESU.

50. LES SOURCES DE FINANCEMENT

Je vous rappelle les prescrits de l’article 100 de la Loi-cadre N° 86-005 du 22 Septembre 1986 de l’Enseignement National sur les sources de financement des Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, à savoir :
• POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS :

  • subventions du Gouvernement et des Entités décentralisées ;
  • contributions des Parents ;
  • contributions de la Société ;
  • produits de l’autofinancement des Etablissements ;
  • apports des Entreprises Nationales ;
  • apports des Organismes nationaux et internationaux ;
  • dons et legs.

• POUR LES ETABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS :

  • apports de l’initiateur, personne physique ou morale ;
  • contributions des Parents ;
  • contributions de la Société ;
  • apports des Organismes nationaux et internationaux
  • produits de l’autofinancement des Etablissements
  • interventions ponctuelles de l’Etat
  • dons et legs.

51. LE PARTENARIAT

51.1 LE PARTENARIAT LOCAL

Le constat établi à la suite des audits diligentés par la Tutelle au sein des Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire révèle qu’il se dégage de plus en plus un partenariat local entre les Etablissements et les particuliers, personne physique, personne morale publique ou privée.

Face à cette situation, obligation est faite à chaque Etablissement concerné de communiquer la liste de partenaires locaux, le type de projet et la hauteur de son financement ainsi que les résultats vérifiables obtenus. Un audit de la Tutelle sera régulièrement diligenté pour évaluer l’impact visible de ce type de partenariat.

A CE TITRE, JE VOUS RECOMMANDE LES CONTACTS REGULIERS AVEC LES REPRÉSENTANTS LOCAUX DE LA FEC, DE L’ANEP, DE LA COPEMECO, DE LA FENAPEC, DES CONFESSIONS RELIGIEUSES, DES ONG ET ASSOCIATIONS AINSI QUE D’AUTRES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES PRIVÉS PRÉSENTS DANS VOS MILIEUX RESPECTIFS.

51.2. LE PARTENARIAT AVEC L’ÉTRANGER

Certains Etablissements gèrent des projets financés de l’extérieur sans en rendre compte ni au Comité de Gestion ni au Conseil d’Administration ni au Ministère de Tutelle.

FACE À CETTE SITUATION, OBLIGATION EST FAITE À CHAQUE ETABLISSEMENT CONCERNÉ DE COMMUNIQUER AU DÉBUT DE CHAQUE ANNÉE ACADÉMIQUE, LA LISTE DE PARTENAIRES ÉTRANGERS EN COOPÉRATION, LE TYPE DE PROJET ET LA HAUTEUR DE SON FINANCEMENT AINSI QUE LES RÉSULTATS VÉRIFIABLES OBTENUS.

Un audit de la Tutelle sera régulièrement diligenté pour évaluer l’impact visible de ce type de partenariat.

52. L’APOLITISME DES MILIEUX UNIVERSITAIRES

J’insiste d’une manière particulière sur le caractère apolitique des milieux universitaires du Secteur tant Public que Privé pour préserver le climat de paix, d’ordre, de liberté et de confiance garantissant la sécurité des personnes et des biens dont les Etablissements ont besoin pour bien remplir leur mission.
Les dispositions précises du Vade-mecum, Première Partie, Chapitre XIII pages 217 et 218, doivent être de stricte application.

53. LE GENRE

LORS DES RECRUTEMENTS DU PERSONNEL ET DES INSCRIPTIONS DES ETUDIANTS, IL EST VIVEMENT RECOMMANDÉ DE TENIR COMPTE DES RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DU GENDER.

En clair, il faut respecter la parité entre les hommes et les femmes et combattre toute forme de discrimination qui préjudicie le sexe féminin.

54. LES PERSONNES VIVANT AVEC HANDICAP

Conformément aux prescrits de l’article 49 de la Constitution de la République, les Personnes vivant avec handicap moteur et/ou sensoriel ont droit à l’éducation comme tout être humain.

Il est recommandé d’aménager les accès à tous les services éducatifs en tenant compte de cette catégorie de nos compatriotes. Il doit en être de même dans l’aménagement des installations hygiéniques et des Homes.

De même, j’encourage à étudier la promotion des activités sportives et culturelles adaptées à chaque type de handicap.

55. L’ILLEGALITE DES COMITES ESTUDIANTINS INTER ETABLISSEMENTS

Il me revient de constater que certains vrais ou faux Etudiants, avec la complicité de certaines Autorités Politico-Administratives et/ou des Membres des Corps Académique, Scientifique et Administratif instrumentalisent quelques irresponsables qui lèvent de taxes auprès des Etudiants et qui sont à la tête des manifestations souvent violentes avec des dégâts matériels voire humains.

Il est demandé aux Chefs d’Etablissements de ne pas tolérer pareilles organisations non reconnues par les textes légaux et règlementaires qui régissent l’ESU.

Je demande à la Coordination estudiantine légalement élue dans chaque Etablissement en collaboration avec le Comité de Gestion de ne pas cautionner de telles structures qui introduisent des voyous non Etudiants dans les sites universitaires et qui ternissent l’image de marque du vrai Etudiant congolais par leur comportement incivique.

56. LE RAPPORT DE CLÔTURE DE L’ANNÉE ACADÉMIQUE 2009-2010

L’année académique 2009-2010 se clôture le samedi 30 juillet 2010. La cérémonie de collation des grades académiques doit se dérouler au sein de votre Etablissement sauf dérogation expresse du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Je vous demande de transmettre à la Hiérarchie un rapport ad hoc.

Ce rapport reprendra les problèmes auxquels l’Etablissement a eu à faire face et les solutions appliquées ou apportées. Il doit être transmis au Ministère de Tutelle dans la première quinzaine du mois de septembre 2010.

57. LA BONNE GOUVERNANCE ACADÉMIQUE ET LA CULTURE DES VALEURS RÉPUBLICAINES.

Le respect des textes légaux et réglementaires édictés par la Tutelle vous aidera à appliquer les principes de bonne gouvernance dans votre Etablissement.

A CET EFFET, CHAQUE ETABLISSEMENT DEVRA METTRE EN PLACE LA CELLULE DE L’EXCELLENCE ET DE L’ASSURANCE-QUALITÉ.

L’année académique 2010-2011 est placée sous le signe de l’EXCELLENCE, DE L’ASSURANCE-QUALITE, DE L’ARRIMAGE AU SYSTÈME LMD ET DE LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LES ANTIVALEURS.

Ainsi, chaque Comité de Gestion est lié à la Tutelle par un contrat de performance et sera jugé sur ce à la fin de l’année académique 2010-2011.

Professeur MASHAKO MAMBA N.L.


Publié Le 19 août 2010 par