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Publication des Mesures préalables à l’application de la Directive n°01 / 2022 / CM / CAMES relative à l’assurance qualité et l’accréditation dans l’espace CAMES

Son Excellence Monsieur le Ministre MUHINDO NZANGI a publié en date du 17 novembre la note circulaire n°013 / MINESU / CAB.MIN / MNB / RMM / 2022 destiné aux Chefs d’Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, relative aux Mesures préalables à l’application de la Directive n°01 / 2022 / CM / CAMES relative à l’assurance qualité et l’accréditation dans l’espace CAMES adoptée par la première session extraordinaire du Conseil des Ministres du CAMES de l’année 2022 par la résolution N°SE-CM / CAMES / 2022-002 du 10 juin  2022.


Afin de préparer, dès à présent, vos établissements à l’accréditation par le CAMES à travers son programme de reconnaissance et équivalence des diplômes, le Ministre communique les disposions ci-dessous :



  1. Conformément aux instructions en vigueur en matière d’Assurance Qualité, je vous instruis de créer, au sein de vos établissements, la Cellule Interne d’Assurance Qualité (CIAQ), en mettant en copie l’ANAQ-ESU ;

  2. Pour être opérationnelle, chaque Cellule Interne d’Assurance Qualité doit être dotée d’un local équipé. Et, les membres de ladite Cellule devront bénéficier d’une prime mensuelle proportionnellement à la taille de l’institution. Cette contribution matérielle et financière emmargera sur le budget de l’Etablissement. Il va de soi que ce soutien local n’est pas à confondre avec la quotité destinée au fonctionnement de l’ANAQ-ESU et envoyée via le compte bien spécifié par le Ministère de tutelle. Cette disposition vise à  « contribuer à la soutenabilité financière des dispositifs nationaux d’Assurance qualité et d’Accréditation ; » (Article 2 de la directive N°01/2022/CM/CAMES) ;

  3. A chaque niveau (Université/Institut Supérieur, Faculté/Section), un membre de la Cellule Interne d’Assurance Qualité participera à  tous les conseils. Par ailleurs, un membre désigné par l’ANAQ-ESU représentera son Secrétaire Exécutif à toutes les réunions de la Conférence provinciale et/ou de la Sous-conférence ;

  4. Chaque Etablissement d’Enseignement Supérieur (Public ou Privé) doit organiser l’auto-évaluation en vue de son accréditation nationale, sur proposition documentée de l’ANAQ-ESU. Ladite auto-évaluation sera conduite selon les hauts standards de qualité (référentiels qualités) en usage, avec l’accompagnement d’un expert désigné par l’ANAQ-ESU. A cet effet, l’Agence se chargera d’initier les membres des Comités de Gestion et ceux des cellules à la démarche qualité, aux standards nationaux et internationaux notamment ceux à la démarche qualité, aux standards nationaux notamment ceux du CAMES  et à l’initiative HAQAA de la commission de l’union africain ;

  5. Seuls les établissements accrédités sur le plan national seront autorisés à solliciter une accréditation au niveau des instances externes dont le CAMES


NOTE CIRCULAIRE N° 013 DU 17 NOVEMBRE AUX D_ETABLISSEMENT_0001.pdf


Publier le 19/11/2022 16h-35min-00s

Par : Espérant LUVUMBU


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Ce partenariat permet aux Etudiants, aux Personnels Académiques Enseignants et aux Administratifs de l’Enseignement du Supérieur de bénéficier des bourses d’études et de formation. Dans le même cadre, les structures spécialisées de l’Enseignement Supérieur et Universitaire bénéficient aussi l’appui financier, technique et logistique, étant entendu que certains projets font appels au Partenariat Publics Privés (PPP) lors de leurs exécutions.

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